REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JANVIER 2022. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2022 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2022 établi par le Conseil de direction en date du 07 décembre 2021;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 29 novembre 2021;

Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 02 février 2022;

Délibérant en sa séance du 27 janvier 2022, Décide d'approuver:

Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2022 :

Grades

Contractuel

Statutaire

Total Général

A101 Attaché

70

17

87

A102 Attaché

0

3

3

A103 Attaché

0

1

1

A111 Ingénieur

2

0

2

A113 Ingénieur

0

1

1

A200 Premier attaché

1

21

22

A210 Premier attaché

0

1

1

A220 Conseiller-expert

0

1

1

A300 Directeur

0

9

9

A310 Directeur

0

1

1

A410 Directeur général adjoint

0

1

1

A500 Directeur général

0

1

1

B101 Assistant

22

7

29

B102 Assistant

0

1

1

B103 Assistant

0

2

2

B200 Assistant ppal/Délégué social

10

8

18

C101 Adjoint

19

1

20

C102 Adjoint

0

1

1

C103 Adjoint

0

1

1

C200 Adjoint principal

0

2

2

D101 Commis

8

0

8

D200 Commis principal

0

0

0

Total Général

132

80

212

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2022 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 février 2022.

La Présidente, B. COMER Le Vice-Président, J. JEHOTTE