Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2022

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022055755 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Bisschop, Erik Armand Elisa Hilda M. Bisschop, Erik Armand Elisa Hilda, née à Mortsel le 19 janvier 1957, domicilié à 2390 Malle, Sin(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 26/04/2022 numac 2021034371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 26/04/2022 numac 2021034370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 26/04/2022 numac 2021034372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 26/04/2022 numac 2021034376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Pharmacien{bullet}ne{bullet}s et Assistant{bullet}e{bullet}s pharmaceutico-techniques type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 26/04/2022 numac 2021034377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Pharmacien{bullet}ne{bullet}s et Assistant{bullet}e{bullet}s pharmaceutico-techniques type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022020744 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2022 type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022020746 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2022 type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022020745 source service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Fonds de participation à la Région flamande type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022020747 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2022 type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022031452 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2022, entrant en vigueur le 31 mai 2022 au soir, Mme Derumier R., secrétaire en chef dans la classe A3 au parquet de la cour du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée Par arrêté royal du 28 février 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, M. Bourgard Y(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022031754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mars 2022, est nommée par promotion dans le grade de secrétaire de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vandroogenbroeck P., secrétaire à ce parquet ; Le présent arrêté entre en vigue Par arrêté royal du 29 mars 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le t(...) type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022040922 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 57, alinéa 4 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022040699 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022040648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.71 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 31/03/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022201937 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie - invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022020740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031379 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Louftémont-Vlessart » à Anlier type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Anlier et affluents » à Fauvillers, Habay-la-Neuve et Anlier et Witry (Léglise) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031380 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Plaine de la Folie » à Martelange

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022031219 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2021, est classée par extension comme monument la totalité de la maison sise square Gutenberg 19 à Bruxelles, en raison de son intérêt historiq Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 6e division, section F, 2e feuille, parcelle n° F125 b(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031382 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Arlune et affluents » à Habay-la-Neuve et Anlier (Léglise) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Civanne et affluents » à Rulles et Assennois et Mellier (Léglise) et Rossignol (Tintigny) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Breedbaach et affluents » à Nobressart , Habay-la-Neuve (Habay) et Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031386 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Sûre et affluents » à Hollange et Fauvillers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Mellier et affluents » à Rulles et Assennois, Léglise et Mellier (Léglise) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Wisbich et affluents » à Fauvillers, Anlier et Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031388 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Rulles et affluents » à Habay-la-Neuve , Anlier (Léglise) et Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031389 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée des Vieilles Roches et affluents » à Assennois type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031390 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Vallées du Fourneau et de la Mandebras » à Houdemont et Rulles , Mellier (Léglise) type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022202241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au bien-être des dindes dans les élevages

avis

type avis prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022031785 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SOTRAPLANT a sollicité l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2021 du Gouvernement wallon (...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202184 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Intervenants éducatifs en Equipe Mobile d'Accompagnement (niveau 2+), francophones, pour la Communauté Française. - Numéro de sélection : AFC22006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202276 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables du Service Communication (niveau A3) francophones pour ****. - Numéro de sélection : ****22023 Ladite sélection a été clôturée le 07/04/2022. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au Conseil de Direction de **** q(...) type liste prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202275 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins-inspecteurs directeurs ****-**** (niveau A3), francophones, pour ****. - Numéro de sélection : ****22024 Ladite sélection a été clôturée le 17/03/2022. La liste des lauréats, ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au Conseil de Direction de **** q(...)

erratum

type erratum prom. 15/03/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022040765 source service public federal finances Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022201654 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Clavier établit une taxe complém CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022201655 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle sur les éolienn CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération d(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202167 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT028478 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202168 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088542 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202169 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021057037 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202173 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI210117 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202170 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021054021 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202172 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI210147 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202171 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021057036 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202175 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003972 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202174 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059102 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202176 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702850 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 19/01/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022202253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Erratum type erratum prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202351 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des collaborateurs techniques néerlandophones pour le service d'Infrastructure (niveau D) pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22180. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur du 07/0(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 25/04/2022.

communication

type communication prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202277 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables du Service Communication (niveau A3), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22041 Ladite sélection a été clôturée le 07/04/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022031184 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2022, Madame Doris VINDEVOGHEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 novembre 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022031341 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2022, Monsieur Peter JACOBS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022031690 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Assistant soutien administratif au tribunal de police de l'arrondiss Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulaires d'une attes(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022040876 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes des experts **** (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Expert gestionnaire de dossier(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...)

document

type document prom. 27/01/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022020409 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2022 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022201634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 17 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles : 1. en qualité (...) type document prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022201787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances : 1. en qualité de (...) type document prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022201975 source service public de wallonie Environnement Par acte du 22 mars 2022, M.Jonathan FAY, sis rue Oscar Lelarge 14, à 4520 Wanze enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-03-22-01. Par acte L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-03-22-02. Par acte du 22 mars 2022, M. Jac(...) type document prom. -- pub. 26/04/2022 numac 2022202182 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Enseignants cours généraux et/ou cours techniques en Institutions publiques de protection de la jeunesse ou au Centre communautaire pour mineurs dessaisis (niveau 2+), francophones, pour la Communauté Française. - N(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2022 inclus via www.selor.be. La description (...)
^