SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'en 2025, une redevance sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les délibérations du 18 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Clavier établit les règlements suivants :

Redevance collecte et traitement plastiques agricoles non dangereux

Exercices 2022 à 2025

Redevance applicable aux prestations rendues par un organisme extérieur commandé par l'Administration communale dans le cadre de l'instruction d'un dossier ayant trait à l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement

A partir du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les délibérations du 18 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Doische établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour couvrir les frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour les voyages scolaires organisés par le Service de l'Enseignement

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur le recours au service de l'Accueil extrascolaire organisé par la Commune dans les implantations scolaires communales

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à l'exercice 2025

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les délibérations du 18 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Esneux établit les règlements suivants :

Redevance relative à l'enlèvement des encombrants ménagers

Dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée

Modification du règlement concernant la location des salles communales

Durée indéterminée

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Esneux établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les délibérations du 15 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de La Hulpe établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés

Exercice 2022

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercice 2022