Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 avril 2022

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mars 2022, est nommée par promotion dans le grade de secrétaire de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vandroogenbroeck P., secrétaire à ce parquet ; Le présent arrêté entre en vigue Par arrêté royal du 29 mars 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le t(...)

source
service public federal justice
numac
2022031754
pub.
26/04/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mars 2022, est nommée par promotion dans le grade de secrétaire de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vandroogenbroeck P., secrétaire à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 29 mars 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, M. Stéfanski N., greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 29 mars 2022, est nommé dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public, M. Manzo L., expert au service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 1 avril 2022, est désignée pour exerces sa fonction au parquet d'Anvers, Mme. Van Oers S., juriste de parquet au parquet d'Anvers.

Het verzoekschrift tot nietigverklaring wordt ofwel per post aangetekend verzonden naar de griffie van de Raad van State, Wetenschapsstraat 33 te 1040 Brussel, ofwel wordt het ingediend volgens de elektronische procedure (zie daarvoor de rubriek "e-procedure" op de website van de Raad van State - http://www.raadvst-consetat.be/).

^