publié le 26 avril 2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022202253
- pub.
- 26/04/2022
- prom.
- 19/01/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Erratum
Dans la version néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 16 mars 2022, à la page 20731, les mots « artikel 2, 11°, van het decreet van 2014 april 2014 » sont remplacés par les mots : « artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 »