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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2022

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loi

type loi prom. 19/01/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030600 source service public federal justice Loi portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil type loi prom. 19/01/2022 pub. 16/02/2024 numac 2024001129 source service public federal interieur Loi portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022200328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020210 source service public federal securite sociale Arrêté royal du fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020206 source service public federal finances Arrêté royal mettant fin à la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020207 source service public federal finances Arrêté royal mettant fin à la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 14 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030464 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2017 octroyé aux zones de police

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022200383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations visées à l'article 85sexies du Code wallon de l'Habitation durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022200409 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en application de la nouvelle formule de calcul des certificats verts octroyés visée à l'article 15, § 1erbis/2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022200410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité pouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l'article 80, 3°, du Code wallon de l'Habitation durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022200414 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en vue d'octroyer certaines délégations à l'inspecteur général en charge de l'Organisme payeur type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022200483 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 09/02/2022 numac 2022200391 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives visées à l'article 85ter du Code wallon de l'Habitation durable

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2022 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 relatif aux Commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 16 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022201439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne le mode de pourvoi des emplois de directeurs et la mise à disposition d'agents au sein de l'OFFA et du Consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022020481 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020274 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort , d'adopter le projet de plan visant à inscrire deux zones de dépendances d'extraction et une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Yvoir (Evrehailles), en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction de la carrière Marteau Thomas, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

erratum

type erratum prom. 19/01/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022202253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Erratum type erratum prom. 19/01/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022201709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - ERRATUM
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