MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 43 ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créé par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est abrogé et remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Outre les membres désignés par les articles 41 et 42, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4°, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, la Commission interréseaux des titres de capacité est composée des membres dont la liste est annexée au présent arrêté. ».

Art. 2.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 janvier 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Annexe Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Composition de la Commission interréseaux des titres de capacité

ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

WBE

BEZDI

Abdellaziz

WBE

DUVIVIER

Murielle

WBE

DOGOT

Claude

WBE

GILLEBERT

Valérie

WBE

HAOT

Sabine

WBE

DE CAFMEYER

Géry

WBE

MAIRE

David

WBE

VANGANSBERGT

Anne-Françoise

ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE

CPEONS

SCHETGEN

Sébastien

CPEONS

DUMEUNIER

Jean-Luc

CPEONS

DUMONT

Martine

CPEONS

FARVACQUE

François

CPEONS

BRAIPSON

Michèle

CECP

BRUYNINCKX

Axelle

CECP

BLOCRY

Isabelle

CECP

TEMPELHOF

Pierre

ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE

SEGEC

BEAUDUIN

Bénédicte

SEGEC

BILLE

Danny

SEGEC

DAUBIE

Eric

SEGEC

FRERE

Catherine

SEGEC

GRILLET

Céline

SEGEC

MINGELS

Nelly

SEGEC

VANOIRBECK

Stéphane

SEGEC

SZOKE

Adeline

FELSI

BETTENS

Michel

FELSI

LEONET

Valérie

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

CGSP

BOUILLON

Olivier

CGSP

THONON

Joseph

CGSP

BERTRAND

Stéphanie

CGSP

DENAYER

Valérie

CGSP

HONORE

Michèle

CGSP

HEMBERG

Christophe

SEL

FAYT

Emmanuel

SEL

ROSMAN

Adrien

SLFP

GENOT

Christine

SLFP

HENRARD

Catherine

SLFP

TSHIMANGA

Masanka

SLFP

SEYNAEVE

Stephan

APPEL

PESSOA

Elisabete

APPEL

GUERMACHE

Naéma

APPEL

VANHEMELRYCK

Pascal

APPEL

VANDEVELDE

Brigitte

CSC

BRULL

André

CSC

DE WOOT DE TRIXHE

François

CSC

SOBLET

Marc

CSC

LAHAYE

Roland

CSC

BERNIER

Jean

CSC

DOLHEN

Philippe

CSC

KLEIN

Stephan

CSC

LABYT

Arnaud

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

Bruxelles, le 19 janvier 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR