Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/12/2021 pub. 10/03/2022 numac 2021043627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type loi prom. 07/02/2021 pub. 10/03/2022 numac 2022020362 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, au Code des droits de succession, au Code des droits et taxes divers et à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, ainsi qu'au Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 09/05/2019 pub. 10/03/2022 numac 2022030940 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022031156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Programme de mesures pour les eaux marines belges : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation(...) Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans e(...) type loi prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022031157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Objectifs de conservation et plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation(...) Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/03/2022 numac 2021205123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/03/2022 numac 2021205124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/03/2022 numac 2021205122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/03/2022 numac 2021205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/03/2022 numac 2021205357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020043 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020045 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 17/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022020461 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2022 est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. François T., greffier à ce tribunal. Le présent arr Par arrêté royal du 16 février 2022 est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030513 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3805 du 21 décembre 2021, le second maître du cadre de réserve, **** J.(...) type arrêté royal prom. 24/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030660 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-23 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030681 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3826 du 26 janvier 2022, le capitaine aviateur **** S. est mis à la pension le 18 août 2022. type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030790 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2021 portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030789 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant douzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 10/03/2022 numac 2022030911 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/03/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022031091 source service public federal finances Arrêté royal fixant la forme et le contenu du formulaire de demande d'accord pour l'application du régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022040153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022040465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 16/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022200861 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté royal prom. 16/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022200987 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 21/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022200989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d'épidémie ou de pandémie type arrêté royal prom. 13/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022201114 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 2019 portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022201349 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022201348 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 19 octobre 2021 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030794 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et son suppléant auprès la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 17/12/2021 pub. 10/03/2022 numac 2022030996 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022031062 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022040451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2023

décret

type décret prom. 21/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022040128 source autorite flamande Décret instaurant une garantie pour les prêts entrants pour des expositions temporaires type décret prom. 04/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022040268 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne la mise à disposition d'une aggravation de la sanction

ordonnance

type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030551 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022020442 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant administratif financier B1 au sein de la Direction « Budget et Finances » des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique f(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 10/03/2022 numac 2022030338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2022 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 relatif aux Commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030533 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/33 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Electromécanicien-ne de maintenance industrielle », de « Soldat-e / Matelot-e », de « Aspirant-e aux métiers de la défense, de la prévention et de la sécurité » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du **** **** de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022201215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022201291 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022201292 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville d'Andenne ainsi que des communes d'Ohey, de Viroinval et de Rumes

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022020245 source service public federal mobilite et transports Avis. - Agréments des centres d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, les personnes morales suivantes ont été agréées p 1° Fédération francophone de ski nautique et de wakeboard (F.F.S.N.W. asbl), portant le numéro BCE(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030627 source parlement de la communaute francaise Recrutement d'un Attaché - Ressources humaines (Niveau universitaire - ****) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement au recrutement d'un Attaché - Ressources humaines pour la Direction générale des Finances, des(...) Date limite du dépôt des candidatures Le vendredi 11 mars à 10 heures. Dépôt des candidatures(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022031129 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et de la station d'épuration de Wangenies, à Fleurus

erratum

type erratum prom. 09/07/2021 pub. 10/03/2022 numac 2022040467 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement . - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200779 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT035674 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200780 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT036823 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200781 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002491 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200783 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002599 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200784 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002605 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200782 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002578 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200785 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002623 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200787 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002633 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200788 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002634 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200789 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002635 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022200826 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide d'arrêter un nouveau cadre du personnel communal. CLAVIER. - Un ENGIS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 n'approuve pas la délibération du 14 décembre(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201389 source service public regional bruxelles fonction publique Bruxelles Fonction Publique . Sélection comparative de Analystes (m/v/x) francophones (niveau A1) pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : Req43. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022020246 source ministere de la defense Forces armées. - Marine. - Nomination d'un candidat officier de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3812 du 23 décembre 2021 : Le candidat officier de carrière du niveau B, **** **** **** E., est nommé au grade d'enseigne de **** **** est nommé au grade d'enseigne de vaisseau le 26 juin 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030397 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3809 du 21 décembre 2021, monsieur Ronsyn Dirk, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030512 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3803 du 21 décembre 2021: Le lieutenant du cadre de réserve, **** T., est nommé au grade de capitaine dans l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030678 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3824 du 26 janvier 2022, madame Masset Manon est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030676 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3822 du 26 janvier 2022, madame Altan Aylin est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1 er septembre 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030684 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3823 du 26 janvier 2022, madame Scaviner Meryl est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030686 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3825 du 26 janvier 2022, madame Infantino Lara, porteuse du diplôme Master en (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030375 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera **** **** A1 pour la DG Organisation judiciaire du **** **** : 1. Précisions: Attestations

document

type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022020135 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0850 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022020134 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0845 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030299 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0843 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030301 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0846 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030300 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0844 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030302 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0849 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030303 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation d'un acte de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0399 A dater du 14 novembre 2021, la décision de délégation de compétence et I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030304 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation d'un acte de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0406 A dater du 14 novembre 2021, la décision de délégation de compétence et I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030305 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation d'un acte de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0423 A dater du 14 novembre 2021, la décision de délégation de compétence et I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030306 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation d'un acte de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0453 A dater du 14 novembre 2021, la décision de délégation de compétence et I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030307 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation d'un acte de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0454 A dater du 14 novembre 2021, la décision de délégation de compétence et I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030308 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation d'un acte de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0461 A dater du 14 novembre 2021, la décision de délégation de compétence et I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030310 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0738 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030309 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation d'un acte de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0463 A dater du 14 novembre 2021, la décision de délégation de compétence et I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030311 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0739 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022030524 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0847 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022031125 source service public de wallonie 3 FEVRIER 2022. - Projet de modification éventuelle de l'arrêté du 16 août 1978 classant, comme site, l'ensemble formé par le moulin de l'abbaye du 17 ème siècle, sa cascade et les abords et de l'arrêté du 1 er mars 1984 classan La Ministre du Patrimoine, Vu le Code wallon du Patrimoine, et notamment l'article 23 ; Vu l'(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201057 source service public de wallonie Environnement Par décision du 15 février 2022, M. Camille WARZEE, chaussée d'Andenne 11 à 5363 Emptinne est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 91059/0002/515. type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201217 source service public de wallonie Environnement Un acte du 15 février 2022 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 février 2022, la société GEORTHERMIE VANLERBERGHE pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant((...) - Installation de Sondes géothermiques Cet agrément porte le numéro 085-22. type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201301 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers - Experts Public Health Emergencies (niveau A3) francophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22075 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201314 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Inspecteurs au contrôle du logement francophones (niveau B) pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req50 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2022 inclus via www.talent.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201317 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandaise pour la promotion de l'ordre judiciaire : Greffier en chef pour le Tribunal de première instance du Limbourg (m/f/x). - BNG22007 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24/03/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201367 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention de niveau 1 ou 2 (niveau A1), francophones, pour Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG21339 Ladite sélection a été clôturée le 23/(...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201376 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de ICT Front End (niveau B), néerlandophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21382 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201420 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bachelors (niveau B), néerlandophones, pour tous départements fédéraux. - Numéro de sélection : ANG22011 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 276. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 10/03/2022 numac 2022201430 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Workplace strategistes (niveau A1) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. -Numéro de sélection : ANG22034 Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2.
^