SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002578 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002578, de la Région wallonne vers les Pays-Bass, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Fraction plastique issue du broyage d'équipements électriques ou électroniques (Compositions : ABS (1.6 %); PS (61.9 %); PP (5 %); PUR (5,5 %); Métaux (11 %); fines et poussières (6,7 %); bois et plastiques lourds (8,3 %))

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

35 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2021 - 31/10/2024

Notifiant :

RECYDEL

4020 WANDRE

Centre de traitement :

COOLREC PLASTICS

5145 RK WAALWIJK

Namur, le 3 novembre 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.