publié le 10 mars 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2022 est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. François T., greffier à ce tribunal. Le présent arr Par arrêté royal du 16 février 2022 est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le ti(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022020461
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- 10/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2022 est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. François T., greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 16 février 2022 est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Haegeman C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté ministériel du 21 février 2022, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège, Mme Hubart C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).