SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française - Etablissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170471/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française - Etablissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travailde nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacitéde travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170472/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Modification de la CCT du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (91397/CO/130) - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170473/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Secteur des quotidiens belges - objet : Modification de la CCT du 18 octobre 2007 (85853/CO/130) fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170474/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Maintien de la limite d'âge inférieur pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170475/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pourcarrière longue dans les entreprises de presse quotidienne - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170476/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans dansles entreprises de presse quotidienne - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170477/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pourles moins valides et des travailleurs ayant des problèmes physiques graves dans les entreprises de presse quotidienne - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170478/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Indemnité syndicale annuelle - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170479/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Offre d'outplacement volontaire - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170480/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Primes d'encouragement flamande - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170481/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170482/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170483/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170484/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170485/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170486/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170487/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170488/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170489/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Contrat collectif - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170490/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Frais de transport - modification de la convention numéro 157659 du 19/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170491/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170492/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170493/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170494/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 01/07/2023 - numéro d'enregistrement : 170495/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 asn de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2021 au 01/07/2023 - numéro d'enregistrement : 170496/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Fixation des périodes et des salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2022 et 2023 - exécution de la convention numéro 024102 du 10/07/1989 - durée de validité : du 01/01/2022 au 01/01/2024 - numéro d'enregistrement : 170497/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Travailleurs de 56 ans et plus - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 ans et plus - durée de validité : du 01/01/2022 au 01/01/2024 - numéro d'enregistrement : 170498/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Système sectoriel des chèques-repas - durée de validité : du 01/01/2022 au 01/01/2024 - numéro d'enregistrement : 170499/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Chèque-cadeau - durée de validité : du 01/01/2022 au 01/01/2024 - numéro d'enregistrement : 170500/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Intervention dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 01/01/2024 - numéro d'enregistrement : 170501/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Instauration d'une allocation de chômage complémentaire (sécurité d'existence en cas de chômage) - remplacement de la convention numéro 142842 du 02/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170502/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Coordination des dispositions relatives aux conditions de travail - exécution de la convention numéro 007795 du 25/03/1982 - remplacement de la convention numéro 156440 du 18/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170503/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Paiement d'une prime d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2022 au 01/01/2024 - numéro d'enregistrement : 170504/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170505/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 01/01/2023 - numéro d'enregistrement : 170506/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023) - durée de validité : du 01/01/2023 au 01/01/2025 - numéro d'enregistrement : 170507/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans après 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 011987 du 31/01/1985 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170508/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit - exécution de la convention numéro 011987 du 31/01/1985 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170509/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170510/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170511/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 20 ans de travail de nuit - métier lourd avec 33 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170512/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Chèques-cadeaux et éco-chèques - exécution de la convention numéro 144321 du 13/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170513/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Crédit-temps et aménagement de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170514/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 15/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170515/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 15/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170516/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 15/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170517/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 15/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans - ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170518/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - ouvriers domestiques inclus - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170519/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers à domicile inclus - objet : Formation et l'emploi - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170520/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers à domicile inclus - objet : Primes d'encouragement flamande - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170521/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Ouvriers à domicile inclus - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170522/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Dérogation à la durée de travail minimale hebdomadaire (1/3 d'une occupation à temps plein) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170523/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Vêtements de travail - durée de validité : du 01/12/2021 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170524/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Introduction du régime de travail flexible - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 170525/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Conditions de salaire et de travail - exécution de la convention numéro 003612 du 11/06/1975 - remplacement de la convention numéro 157635 du 29/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170526/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 074117 du 25/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170527/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170528/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170529/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170530/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7,1° de la Loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, àl'exclusion des entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 - Travailleurs intérimaires, visés par l'article 7,3° de la loi susmentionnée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire, à l'exclusion des travailleurs intérimaires qui sont au service d' une entreprise de travail intérimaire autorisée à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 - objet : Formation et emploi des travailleurs intérimaires - exécution de la convention numéro 159557 du 28/05/2020 - remplacement de la convention numéro 164265 du 09/03/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170531/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds Forestier - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 152909 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170532/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 152910 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170533/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 152906 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170534/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170535/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170536/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170537/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170538/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 152907 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 26/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170539/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170540/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170541/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 157757 du 10/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170542/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170543/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - métier lourd 33 ans de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170544/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 22/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - métier lourd 35 ans de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170545/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Accord National 2021-2022 - exécution de la convention numéro 099937 du 10/06/2010 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 170621/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 15/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Programmation sociale 2021-2022 - prolongation de la convention numéro 044214 du 22/04/1997 - prolongation de la convention numéro 051032 du 08/04/1999 - prolongation de la convention numéro 057696 du 17/05/2001 - prolongation de la convention numéro 067071 du 24/04/2003 - prolongation de la convention numéro 076757 du 29/06/2005 - prolongation de la convention numéro 076407 du 05/09/2005 - prolongation de la convention numéro 082046 du 08/12/2006 - prolongation de la convention numéro 086380 du 22/08/2007 - prolongation de la convention numéro 097021 du 07/12/2009 - prolongation de la convention numéro 106657 du 16/09/2011 - prolongation de la convention numéro 118261 du 24/09/2013 - prolongation de la convention numéro 131254 du 24/11/2015 - prolongation de la convention numéro 144321 du 13/11/2017 - prolongation de la convention numéro 157713 du 28/02/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 170622/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : CCT du 2 décembre 2021 pour la période 2021-2022 - modification de la convention numéro 001409 du 06/07/1972 - modification de la convention numéro 028280 du 21/06/1991 - exécution de la convention numéro 087289 du 27/02/2008 - exécution de la convention numéro 088953 du 03/07/2008 - modification de la convention numéro 144655 du 05/02/2018 - exécution de la convention numéro 154929 du 30/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 170623/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Jours d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170624/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170625/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170626/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170627/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - champ d'application : - Personnes privées qui occupent, pour leur compte propre, du personnelpour leur service personnel ou celui de leur famille, ces employeur s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB) ou d'un budget d'assitance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Etablissement du montant de la prime de fin d'année pour l'année 2021en exécution de la CCT du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle - exécution de la convention numéro 156728 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170628/CO/3370000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Cotisations patronales dues au Fonds de Sécurité d'Existence des Scieries et industries connexes - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 165182 du 20/05/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170629/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 152921 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170630/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170631/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de la disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170632/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de la disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170633/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 152922 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 26/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170634/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entrerprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170635/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170636/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 157758 du 10/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170637/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 170638/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170639/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 33 ans de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170640/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 35 ans de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170641/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 152939 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170642/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 152935 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170643/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 152938 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170644/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170645/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 170646/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 152936 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 26/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170647/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170648/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 157760 du 10/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170649/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170650/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170651/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170652/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170653/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 35 ans de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170654/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 25/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 33 ans de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170655/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant un métier lourd (33 ans) - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170656/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant un métier lourd (35 ans) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170657/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170658/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pourles ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170659/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170660/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 154533 du 01/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170661/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière (2023) - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170662/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170663/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 132016 du 09/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170664/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 155341 du 25/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170665/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Exécution de l'accord interprofessionnel 2021-2022 - remplacement de la convention numéro 154531 du 01/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170666/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Accord de paix sociale 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 170667/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170668/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170669/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Conditions de travail et de salaire - remplacement de la convention numéro 153310 du 26/06/2019 - exécution de la convention numéro 170667 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 08/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170670/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Chèques repas - remplacement de la convention numéro 153313 du 26/06/2019 - exécution de la convention numéro 170667 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 08/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170671/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153312 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 08/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170672/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Complément en cas de chômage temporaire force majeure corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 170673/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 170674/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Supplément en cas de chômage temporaire - exécution de la convention numéro 170667 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 170675/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 28/02/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 170676/CO/1100000.