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Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2022

Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide d'arrêter un nouveau cadre du personnel communal. CLAVIER. - Un ENGIS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 n'approuve pas la délibération du 14 décembre(...)

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10/03/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide d'arrêter un nouveau cadre du personnel communal.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 n'approuve pas la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Clavier décide de fixer le statut administratif et pécuniaire des grades légaux de la commune et du CPAS. ENGIS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 n'approuve pas la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Engis décide d'arrêter le statut administratif du personnel communal.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Engis décide de modifier le règlement de travail en y ajoutant une annexe XV.3 intitulée Télétravail structurel - Organisation.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier l'article 22bis relatif à la mise à disposition d'un véhicule de fonction de la section 4 afférente aux allocations et indemnités du statut pécuniaire du personnel.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide d'établir une annexe 5 au règlement de travail relative au télétravail.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve la délibération du 22 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Lierneux décide d'arrêter le cadre définitif du personnel communal.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 approuve la délibération du 8 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier les conditions de recrutement et de promotion pour la désignation d'un directeur général et d'un directeur financier du titre I relatif aux grades légaux du statut administratif du personnel communal à l'exception des termes « éléments de comptabilité communale » du point e) de la 2ème épreuve de l'examen portant sur les matières énumérées au 2ème paragraphe de l'article 3 relatif au recrutement et de l'article 4.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 approuve la délibération du 8 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le chapitre 16 relatif au régime des congés et de la disponibilité du statut administratif du personnel communal.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 approuve la délibération du 8 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Neupré décide d'insérer dans le statut administratif - Titre II « Dispositions particulières » - Personnel administratif, les conditions de recrutement (échelle B1), d'évolution de carrière (échelles B2 & B3) et de promotion (échelle B4) de conseiller en environnement (gradué spécifique B).

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 8 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le cadre du personnel en y ajoutant les emplois des grades légaux, d'un gradué spécifique conseiller en environnement et de deux gradués spécifiques finances.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 8 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Neupré décide d'arrêter le statut pécuniaire des grades légaux.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 8 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le chapitre 3 relatif à la durée des prestations de travail du statut administratif du personnel communal.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Seraing décide d'accorder, pour l'exercice 2021, une allocation de fin d'année aux membres du personnel communal, à l'exception des membres du personnel enseignant subventionné, et fixe les modalités et conditions d'octroi de cette allocation.

VISE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Visé décide de confirmer la décision du collège communal du 29 octobre 2021 et de demander à l'ONE, à la Communauté française et à la Région wallonne, la subvention exceptionnelle aux pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil de la petite enfance pour l'année 2021 visée dans la décision du conseil d'administration de l'ONE lors de sa séance du 25 août 2021 et de modifier l'article 68 de la section 4 du chapitre VII du statut pécuniaire comme suit : « Les agents employés au sein des crèches communales durant l'année 2021 pourront bénéficier d'une prime exceptionnelle sous forme d'écochèque d'une valeur maximale de 250 € par Equivalent Temps Plein avec une valeur nominale de 1 à 10 €. ».

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