9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 23, § 1er, alinéas 1er et 3, modifié par la loi du 11 août 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017012998 source service public federal justice Loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique type loi prom. 11/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017030984 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer, l'article 70 et l'article 71, modifié par la loi du 22 juin 2016;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire;

Vu l'avis n° 2017/03 de la Commission technique des professions paramédicales du 13 juin 2017;

Vu l'avis n° 2017/06 du Conseil fédéral des professions paramédicales du 22 juin 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2018;

Vu l'avis n° 62.994/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que cette modification est une correction linguistique visant à aligner le texte français sur le texte néerlandais;

Que les avis originaux sont mentionnés et aucun nouvel avis n'a été demandé car aucune modification de fond n'est apportée à l'arrêté;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la version française du point 2 de l'annexe 2 de l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, le mot "cavités" est remplacé par le mot "puits".

Art. 2.Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE