publié le 01 avril 2022
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Bruxelles. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 février 2022 un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2021.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022040315
- pub.
- 01/04/2022
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Bruxelles. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 février 2022 un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de « paroisse protestante salutiste de Bruxelles », à Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2021.