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M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020429 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022020384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, Madame Kathleen SORS, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique et du troisième assesseur juridique suppléant et portant nomination de l'assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022020649 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteri - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 838 (Winter Magic 2 €), 538 (Winter Ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022020650 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lot - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 406 est fixé au 3 avril 2022; - de paiemen(...) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022030133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022030972 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Monsieur Alain STERCKX, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Sécurité Sociale d Monsieur Alain STERCKX peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022031199 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Delepine A. ; Le présent arrêté entre La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022031198 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'entrée en vigueur de la loi du 2 décembre 2021 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, en ce qui concerne les compétences de cette Agence en matière de règles générales et de critères d'acceptation, visés à l'article 179, § 2, 4°, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022031206 source service public federal finances Personnel. - Fin désignation et désignation Par arrêté royal du 8 février 2022, il est mis fin, à partir du 1 er février 2022, à la fonction d'encadrement -1 "Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation", att Par arrêté royal du 10 février 2022, Monsieur OOZEER, Tommy, B.R.T., est désigné, à partir du 1 type arrêté royal prom. 20/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022031431 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022031526 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, ? est acceptée la démission de M. Crivits R. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Bruges. Il est au ? est acceptée la démission de M. Neels D. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 4 juin 2021, Monsieur Jean-Louis SERVAIS est déchargé de ses fonctions de Chef de Bureau diplomatique de la Belgique à Pristina. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Saint Par arrêté royal du 7 janvier 2022, l'arrêté royal du 4 juin 2021 par lequel Monsieur Jean-Louis SE(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040313 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation des places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 8 février 2022, à l'article 1 er , la pl Cet arrêté produit ses effets au 1 er octobre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040314 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Waregem. - Transformation des places de desservant en une place de vicaire et transfert de la place de vicaire Par arrêté royal du 9 février 2022, Cet arrêté produit ses effets au 16 décembre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040316 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Anderlecht. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 février 2022, à l'article 1ier, un traitement à charge du Trésor public est at Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2021. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040315 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Bruxelles. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 février 2022 un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040317 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Grâce-Hollogne. - Transformation de la place de pasteur auxiliaire en une place pasteur et de la place de pasteur en une place de premier pasteur type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022200114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, octroyant des éco-chèques pour l'année 2021 au personnel des services partenaires des maisons de justice (1) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022200120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail, fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022200124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination du montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel en 2022 et 2023 type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022200115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, octroyant des éco-chèques pour l'année 2021 au personnel de l'accueil de la petite enfance et des équipes SOS-Enfants (1) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022200201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022200217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au projet novateur de statut de travailleur salarié pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020305 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SIMA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020308 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020297 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Lav'and Association de droit public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020293 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020311 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CAFA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020399 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le Coup de Pouce de Woluwe-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/02/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020430 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020522 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022031503 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, la demande d'association de M. Dupuis Ph. Et Mme Dupuis P., notaires à la résidence de Charleroi , et de M. Foucart S. et Mme Freitas da Silva C., candidats-notaires,(...) M. Foucart S. et Mme Freitas da Silva C. sont affectés en qualité de notaires associés à la résiden(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201319 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2021. ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 févrie type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201591 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 agrée en matière de bruit le bureau Modyva, sis Venelle le Phare 10 à 1400 Nivelles, pour les catégories 1° et 2° pour une durée de cinq ans, à partir du 22 mai 2022.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201594 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 février 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mars 2022, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'articl Cette affaire est inscrite sous le numéro 7769 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

décret

type décret prom. 11/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022031395 source autorite flamande Décret portant réforme de la gestion des zones portuaires d'Anvers et de Bruges-Zeebrugge

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020378 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de sales support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la Arteveldehogeschool type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022031058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022040124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022040127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quadriennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le biais de nouvelles navettes en couloir et d'augmentations de fréquence des navettes de hubs terminaux

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022031271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis en application de l'article 13 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité dans le do Exploitant Ondernemingsnummer Numéro d'entr(...) type avis prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201711 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 mars 2022 et parvenue au greffe le 14 mars 2022, un recours en annulation partielle du décret flamand du 9 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7774 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meer(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201593 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Spécialistes (niveau A1) néerlandophones pour le Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG22164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2022 inclus via www.selor.be. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201750 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Numéros de sélection : BFG22004 - BFG22006 - BFG22004 - Attachés CNH à Liège (m/f/x). Le nombre de lauréats s'élève à 2. - BFG22006 - Att(...) Lesdites sélections ont été clôturées le 15/03/2022. Les listes de lauréats sont valables 2 ans(...) type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201752 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en nouvelles technologies (niveau A1), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22107 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/04/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0454.251.196 MULTISALE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201755 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en nouvelles technologies (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22093 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/04/2022 inclus via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.e(...) N° ent. 0418.520.851 SMIKS date de la prise d'effet de la radiation d'office : 22/03/2022 type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201806 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' attachés A2 audit interne (niveau A2), pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG22061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2022 inclus via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201844 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants. GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour i XERIUS, Caisse d'assurances sociales, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers LIANTIS, Caisse d'assu(...) type liste prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201845 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés logistique (niveau A1) néerlandophones pour l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG22172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040338 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 8/06/2021, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 21/2 Par arrêté du 25/06/2021, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 22/2/2017 (...) type autorisation prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040339 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19/4/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré Par arrêté du 30/04/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entrepri(...) type autorisation prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040340 source service public federal interieur Autorisation comme enteprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1/4/2021, l'enteprise ALL - KEY SECURITY, ayant comme numéro d'enteprise 0443622471, est a Par arrêté du 19/04/2021, l'enteprise ECS-SECURITY, ayant comme numéro d'enteprise 0759525341, est (...) type autorisation prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040524 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix- type autorisation prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022040525 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Association Jules Bordet » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola,

erratum

type erratum prom. 10/12/2017 pub. 01/04/2022 numac 2022020477 source service public federal finances Arrêté royal établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020602 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et de la station d'épuration de Haulchin, à Estinnes type arrêté ministériel prom. 07/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020601 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG261 dit « GRAND PALAIS DE CORONMEUSE » à Liège type arrêté ministériel prom. 08/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020599 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort , d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de ROCHEFORT (Rochefort) au lieu-dit « Carrière de La Boverie », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

erratum

type erratum prom. 11/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022031487 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201306 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2021. BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 14 fév CELLES (Hainaut). - Un arrêté ministériel du 15 février 2022 réforme le budget pour l'exercice (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022201753 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2022, il est accordé à Mme Géraldine Grosjean démission volontaire de ses fonctions de fonctionnaire dirigeante de rang A3 du service commun e-Wallonie-Bruxelles simplification.

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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document

type document prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022020331 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sergent (cadre moyen) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sergents (cadres moy(...) - Le 20 septembre 2022, en province du Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité - Centre Multidisciplinaire(...) type document prom. 15/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022031308 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA MATHIEU l'enregistrement n° 2022/151/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 01/04/2022 numac 2022031433 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agents de Sécurité (niveau C) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22169 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/04/2022 via ****.se(...) 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