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Arrêté Royal
publié le 01 avril 2022

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Grâce-Hollogne. - Transformation de la place de pasteur auxiliaire en une place pasteur et de la place de pasteur en une place de premier pasteur

source
service public federal justice
numac
2022040317
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01/04/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Grâce-Hollogne. - Transformation de la place de pasteur auxiliaire en une place pasteur et de la place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 9 février 2022, à l'article 1ier, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de l'église protestante évangélique « Centre liégeois d'évangélisation », à Grâce-Hollogne, et, à l'article 2, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de premier pasteur auprès de l'église protestante évangélique « Centre liégeois d'évangélisation », à Grâce-Hollogne.

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