SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, la demande d'association de M. Dupuis Ph. Et Mme Dupuis P., notaires à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton), et de M. Foucart S. et Mme Freitas da Silva C., candidats-notaires, pour former l'association « DUPUIS », à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Foucart S. et Mme Freitas da Silva C. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Foucart S. et Mme Freitas da Silva C. comme notaires associés », à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 22 mars 2022, l'arrêté ministériel du 2 mars 2022 approuvant la demande d'association de MM. Poelman J.-Fr. et Le Roux Ch., notaires à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton) et de M. de Frésart M., candidat-notaire, pour former l'association « ACT & LEX », à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), est retiré.

La demande d'extension de MM. Poelman J.-Fr. et Le Roux Ch., notaires à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton) et de M. de Frésart M., candidat-notaire, dans l'association « ACT & LEX », à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. de Frésart M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. de Frésart M. comme notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 25 mars 2022, sont désignés pour une durée d'un an à partir du 17 avril 2022 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale: ? en tant que membre effectif : M. Maeseele E., ? en tant que membre suppléant : Mme Cauchie A. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).