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M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020284 source service public federal finances Arrêté royal portant clarification de l'impact de la fin de période d'application de la carte des aides à finalité régionale belge sur les zones d'aides situées en Région flamande et en Région wallonne type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022030243 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant abrogation des articles 41 à 43 de l'arrêté royal du 29 juillet 1970 portant règlement organique du Comité supérieur de contrôle type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022040153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030882 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention avec un centre médico-social pour les travailleurs du sexe type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022201218 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022040161 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la redevance type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 18/01/2024 numac 2024000095 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la redevance. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022040072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 09/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022020327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030888 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999
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