publié le 04 avril 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Madame Françoise DECHAMPS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Chancellerie du Prem Madame Françoise DECHAMPS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite. Conformément au(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2022040350
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- 04/04/2022
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Madame Françoise DECHAMPS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
Madame Françoise DECHAMPS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.