SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002599 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002599, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Oxydes de cuivres (CuO : 20-50 %; SiO2 : 50-74 %; ZnO: 0,1-2 %; Na2O : 0,1-0,2 %; H2O: 1-2 %)

Code (1) :

160802

Quantité maximale prévue :

400 tonnes

Période prévue (demande) :

01/09/2021 - 31/08/2024

Notifiant :

JEAN GOLDSCHMIDT INTERNATIONAL

1000 BRUXELLES

Centre de traitement :

SIEGFRIED JACOB METTALWERKE

58256 ENNEPETAL-VOERDE

Namur, le 16 novembre 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.