MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2022 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le Gouvernement de la Communauté Française, Vu le décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de Modules ou de Programmes sportifs de promotion et de développement du sport, article 3, 3° et 4° ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 septembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Sports, donné le 25 novembre 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou les associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2022, sont les suivantes : 1) promouvoir l'intégration des publics fragilisés par le biais d'une dynamique sportive en partenariat avec le milieu associatif non-sportif ;2) le développement du sport féminin ;3) favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à mobilité réduite et porteuses d'une déficience ou d'un handicap ;4) le développement et la pérennisation de l'activité sportive pour les aînés (3ème et 4ème âge) ;5) lutter contre l'abandon d'une pratique sportive par les jeunes de 12 à 30 ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY