publié le 11 février 2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de certains Comités techniques prévus par le Code wallon du Tourisme
27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de certains Comités techniques prévus par le Code wallon du Tourisme
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat, article 6, § 1er, VI, alinéa 1er, 9°;
Vu le Code wallon du Tourisme, créé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010, ses modifications ultérieures, articles 80.D à 84;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 28 septembre 2017 désignant les membres des Comités techniques institués par le Code wallon du Tourisme;
Vu l'appel à candidatures, publié le 30 avril 2021 au Moniteur belge; qu'à l'issue de cet appel à candidatures, le nombre de candidatures recevables est insuffisant pour constituer l'ensemble des Comités techniques; que la Ministre du Tourisme a décidé de relancer un nouvel appel à candidatures;
Vu le deuxième appel à candidatures, publié le 6 juillet 2021 au Moniteur belge; que les candidatures déclarées recevables dans le cadre du premier appel à candidatures ont été considérées automatiquement comme recevables dans le cadre du présent appel à candidatures, sans que les intéressés ne doivent réintroduire leur candidature, vu que les conditions de recevabilité restaient inchangées; que ceux-ci ont été informés de la recevabilité ou non de leur candidature;
Considérant, après analyse de la recevabilité des candidatures des deux appels à candidatures, les Comités techniques de l'hôtellerie, des agences de voyage et des villages de vacances n'ont pas atteint le nombre minimum requis pour la composition de ces comités, visé à l'article 80.D et 82.D.du Code wallon du Tourisme, et ne peuvent être renouvelés intégralement; que conformément à l'article 83.D, les comités techniques siègent valablement tant que leur renouvellement n'a pas été opéré;
Considérant, que, pour d'autres comités techniques, un suppléant n'a pas pu être désigné pour chaque effectif; que dans ce cas, un autre suppléant, si possible de la même catégorie représentative, peut suppléer l'absence d'un membre effectif;
Sur la proposition de la Ministre du Tourisme;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
Art. 2.Sont nommés membres du Comité technique du Tourisme social, visé à l'article 80.D, 1°, du Code wallon du Tourisme, au titre de représentants des associations du tourisme social: - M. Benoît Cesar, en qualité de membre effectif, et Mme Julie Sacre, en qualité de membre suppléant; - Mme Vinciane Charlier, en qualité de membre effectif; - M. Jean-Philippe Cuvelier, en qualité de membre effectif, et M. Luc Mesuere, en qualité de membre suppléant; - Mme Sarah Dehousse, en qualité de membre effectif; - M. Grégoire Dubois, en qualité de membre effectif, et M. Gil Vertongen, en qualité de membre suppléant; - Mme Ana Etxaburu, en qualité de membre effectif; - M. Yves Godin, en qualité de membre effectif, et Mme Monique Magonette, en qualité de membre suppléant; - M. Colin Lagasse, en qualité de membre effectif; - M. Clément Lalot, en qualité de membre effectif, et Mme Alice Terwagne, en qualité de membre suppléant; - M. Bram Vermeiren, en qualité de membre effectif, et M. Alain Langer, en qualité de membre suppléant; - M. Robert Pepels, en qualité de membre effectif; - Mme Catherine Legros, en qualité de membre effectif.
Art. 3.Sont nommés membres du Comité technique de l'Hôtellerie de plein air, visé à l'article 80.D, 4°, du Code wallon du Tourisme : a) au titre de représentants des titulaires d'autorisation : - M.Arnaud Allard, en qualité de membre effectif, et M. Frans Hubert, en qualité de membre suppléant; - M. Olivier Capelle, en qualité de membre effectif, et M. André Quoilin, en qualité de membre suppléant; - M. Joost Oosting, en qualité de membre effectif, et M. Loïc Lebrun, en qualité de membre suppléant; - M. Christian Uyttebroeck, en qualité de membre effectif; b) au titre de représentants des associations professionnelles et des associations de campeurs : - Mme Claire Carlier, en qualité de membre effectif, et Mme Valérie Mayerus, en qualité de membre suppléant; - M. Christian Alard, en qualité de membre effectif.
Art. 4.Sont nommés membres du Comité technique des Hébergements de terroir et des meublés de vacances, visé à l'article 80.D, 5°, du Code wallon du Tourisme : a) au titre de représentants des titulaires d'autorisation : - Mme Bénédicte Huon, en qualité de membre effectif, et M.Georges Devis, en qualité de membre suppléant; - Mme Diane De Brouchoven De Bergeyck, en qualité de membre effectif et Mme Michèle Collin, en qualité de membre suppléant; - M. Christophe Dewez, en qualité de membre effectif, et Mme Hélène T'Kint, en qualité de membre suppléant; - M. Michel Sainthuile, en qualité de membre effectif; b) au titre de représentants des associations professionnelles : - Mme Claire Carlier, en qualité de membre effectif, et M.Vincent Sepult, en qualité de membre suppléant; - Mme Valérie Mayerus, en qualité de membre effectif, et Mme Anne Verbois, en qualité de membre suppléant; - M. Aurélien Berger, en qualité de membre effectif, et M. Khevyn Torres, en qualité de membre suppléant; - M. Alain Hecq, en qualité de membre effectif.
Art. 5.Sont nommés membres du Comité technique des Organismes touristiques, visé à l'article 80.D, 7°, du Code wallon du Tourisme : a) au titre de représentante des fédérations provinciales du tourisme : - Mme Valérie Lescrenier, en qualité de membre effectif;b) au titre de représentants des maisons du tourisme : - Mme Anne Zinnen, en qualité de membre effectif; - M. Alain Petit, en qualité de membre effectif; - M. Sébastien Lecerf, en qualité de membre effectif; - Mme Christine Charue, en qualité de membre effectif; - Mme Julie Riesen, en qualité de membre effectif; c) au titre de représentants des syndicats d'initiative et offices du tourisme : - M.Edmond Van Der Meiren, en qualité de membre effectif; - M. Pierre-Emmanuel Gillard, en qualité de membre effectif; - Mme Marie-Chantal Devoghel, en qualité de membre effectif; - Mme Isabelle Gregoire, en qualité de membre effectif.
Art. 6.Sont nommés membres du Comité technique des Attractions touristiques, visé à l'article 80.D, 8°, du Code wallon du Tourisme : a) au titre de représentants des titulaires d'autorisation : - M.Bernard Torlet, en qualité de membre effectif, et M. Jacky Marchal, en qualité de membre suppléant; - Mme Christelle Rousseau, en qualité de membre effectif, et M. Christophe Remy, en qualité de membre suppléant; - M. Jean-Christophe Parent, en qualité de membre effectif, et Mme Nancy Schroeders, en qualité de membre suppléant; - Mme Michèle Corin, en qualité de membre effectif, et M. Serge Loureau, en qualité de membre suppléant; - Mme Nadine Scoyez, en qualité de membre effectif, et Mme Florence Peltier, en qualité de membre suppléant; - Mme Nathalie De Changy, en qualité de membre effectif, et Mme Nadine Devahive, en qualité de membre suppléant; - M. Olivier Pitance, en qualité de membre effectif, et M. Steven Van Erps, en qualité de membre suppléant; - M. Pierre Erler, en qualité de membre effectif, et M. Laurent Weitjens, en qualité de membre suppléant; - Mme Stéphanie Angelroth, en qualité de membre effectif, et Mme Valérie Peuckert, en qualité de membre suppléant; - M. Thibaut Cassart, en qualité de membre effectif, et Mme Emilie Lambert, en qualité de membre suppléant; b) au titre de représentants des associations professionnelles : - Mme Alice Terwagne, en qualité de membre effectif, et M.Frédéric Paquer, en qualité de membre suppléant; - M. Michel Vankeerberghen, en qualité de membre effectif, et Mme Marie-Laurence Leroy, en qualité de membre suppléant.
Art. 7.Sont nommés membres du Comité technique des Guides touristiques, visé à l'article 80.D, 9°, du Code wallon du Tourisme : a) au titre de représentants des guides touristiques : - Mme Anny Beauprez, en qualité de membre effectif, et M.Daniel Blondiaux, en qualité de membre suppléant; - M. Claude Bonnet, en qualité de membre effectif, et Mme Véronique Debongnie, en qualité de membre suppléant; - M. Quentin Debbaudt, en qualité de membre effectif, et Mme Véronique Vandamme, en qualité de membre suppléant; - Mme Marie-Eve Tries, en qualité de membre effectif, et Mme Isabelle Biver, en qualité de membre suppléant; b) au titre de représentants des utilisateurs : - Mme Florence Peltier, en qualité de membre effectif, et M.Olivier Roupin, en qualité de membre suppléant; - Mme Mélanie Saussez, en qualité de membre effectif, et M. Jean-Jacques David, en qualité de membre suppléant; c) au titre de représentants des filières de formation : - M.Matthieu Stassin, en qualité de membre effectif, et M. Michel Champon, en qualité de membre suppléant; - M. Christian Lariviere, en qualité de membre effectif, et M. Alain Dantinne, en qualité de membre suppléant; - Mme Isabelle Verhoeven, en qualité de membre effectif, et M. Arnaud Rusch, en qualité de membre suppléant; - M. Philippe Lheureux, en qualité de membre effectif.
Art. 8.La Ministre du Tourisme est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 janvier 2022.
Pour le Gouvernement, Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE