loi

type loi prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022020063 source service public federal securite sociale Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital pour l'année 2022 Conformément à l'article 7 de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant total prospectif p Le tableau suivant donne un résumé par groupe de patients du montant global prospectif par admissio(...) type loi prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022020262 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces afin d'introduire des dispositions relatives au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043374 source service public federal mobilite et transports Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.297.573,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2022030187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'enregistrement des clubs de football professionnel de haut niveau, par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022030653 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022040052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Monsieur Thomas VAN HIRTUM, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022200632 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail » type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200668 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 janvier 2022, Madame Sarah LAMBRECHT, référendaire à la Cour Constitutionnel(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 11/02/2022 numac 2022020079 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Groenland 215-259, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/02/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022020065 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022030068 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 janvier 2022, Mme De Coninck E., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail du Louvain; Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2022,, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parq(...) type arrêté ministériel prom. 15/01/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022040058 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022200670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2018 relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043685 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043689 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043688 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043690 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043691 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043696 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022020283 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2022030084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022200708 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de certains Comités techniques prévus par le Code wallon du Tourisme

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2021205512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de propose Dans l'article 1 er , § 1 er , de l'arrêté royal du 5 février 1974 instituan(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200463 source service public de wallonie Environnement Par décision du 24 janvier 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la v.o.f. HEEMSKERK SLOOTWEG, sise Pletterij 5 Postbus 112 Par décision du 24 janvier 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022030694 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Soutien aux Projets et au Management (niveau B) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2022 inclus via www.selor.be. L(...) Une liste de 30 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022030696 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Sergents professionnels (niveau B) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2022 inclus via www.selor.be. La description de fon(...) Une liste de 40 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200773 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0426.204.538 IN DEN APPEL date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'off(...) type liste prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200833 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Attachés contrôle interne (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21340 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélec(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 11/02/2022 numac 2022030352 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4100 Seraing type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200405 source service public de wallonie Pouvoirs locaux C.A.H.C. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 23 novembre 2021 relative à l'engagement de Mme Céline Dispas en tant que directrice du département infirmier. CHRSM. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'adm(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200416 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 25 février 2021 relative au règlement portant le statut administratif et pécuniaire du Directeur général provincial et PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2021 approuve la délibération du conseil(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022020142 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2022, Madame Jolien KOUWENHOVEN, est nommée agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022020189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2021, Monsieur Nicolas DE COCK, est nommé agent de l'Etat dans la c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022030596 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert sont déclarée vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Expert administratif gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022030617 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 20 - Data analyste (A1) au service d'appui du Collège des cours et tribunaux ****: 1. Attestat(...)

document

type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022020153 source bruxelles environnement Prolongation de l'exercice de la fonction supérieure Par décision du conseil de direction du 3 décembre 2021, l'exercice, par Els DEBACKER, de la fonction supérieure de Directeur-Chef de service, pour la fonction de chef de Division Patrimoine i Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type document prom. 18/01/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022020191 source service public de wallonie Projet de classement éventuel au titre de site archéologique du site de la « Belle-Roche » et établissement éventuel d'une zone de protection. - Projet de classement visé aux articles 16 et suivants du Code wallon du Patrimoine type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022030340 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Le 26 mars 2022, en province de Namur, Ecoles Provinciales de Sécurité Civile (EPSC) - Ecole du F(...) type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022030341 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats (H(...) - Le 6 mai 2022, en province de Namur, Ecoles Provinciales de Sécurité Civile (EPSC) - Ecole du Feu(...) type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022030706 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistantes administratives (niveau C) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21297 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 98. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travail Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la R(...) type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200709 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes sécurité sociale (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG22060 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200742 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux région Halle-Vilvoorde (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG22059 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200747 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés CNH à Liège (m/f/x) - BFG22004 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui met à le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 25/02/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200777 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleaders Frais Médicaux (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200814 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés VOB à Liège (m/f/x) - BFG22006 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui met à le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 25/02/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200831 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes développeurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21289 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à aucun laur(...) type document prom. -- pub. 11/02/2022 numac 2022200832 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts ICT Service Digitalisation Detention (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21295 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2022. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy