publié le 11 février 2022
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 janvier 2022, Madame Sarah LAMBRECHT, référendaire à la Cour Constitutionnel(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2022200668
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- 11/02/2022
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 janvier 2022, Madame Sarah LAMBRECHT, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à assumer le mandat temporaire d'assistant pratique à temps partiel (10 % ) à l'Université de Gand, pour la période du 1er février 2022 au 31 août 2022.