SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux C.A.H.C. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 23 novembre 2021 relative à l'engagement de Mme Céline Dispas en tant que directrice du département infirmier.

CHBA. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 18 janvier 2021 relative à la modification des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 2 mars 2021 relative à la mise en oeuvre du nouvel organigramme de direction : modification du cadre, du statut pécuniaire et des conditions d'accès.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 18 décembre 2020 relative au licenciement de M. Benoît Degotte.

CRAF. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 27 janvier 2021 relative à la modification du règlement de travail.

CRAF. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 27 janvier 2021 relative à la modification du règlement de travail.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 février 2021 relative à la réorganisation des départements Recyparc et Logistique.

INAGO. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 24 février 2021 actualisant le statut administratif et pécuniaire ainsi que son règlement de travail en conformité avec les législations en vigueur.

INBW. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 3 mars 2021 relative à la description de fonction d'assistant de projets Déchets Collectes et Recyclage.

INBW. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 3 février 2021 relative aux modifications des descriptions de fonction.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 1er février 2021 relative à la description de fonction d'employé polyvalent (services prise de rendez-vous et pool opérateur).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 1er février 2021 relative à la description de fonction du Coordinateur des Admissions/Accueil.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er mars 2021 relative à la description de fonction du Coordinateur Economat/Travaux (Pôle enfance et adolescence).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er mars 2021 relative à la modification de l'annexe 11 de son règlement de travail.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er février 2021 relative à la description de fonction du Coordinateur Bloc opératoire.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 1er février 2021 relative à la description de fonction du Steward hospitalier.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er février 2021 relative à la description de fonction du Directeur des Soins Hospitaliers.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 1er mars 2021 relative à la modification de l'organigramme et des descriptions de fonction du service social.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2021 approuve partiellement la délibération du 11 février 2021 du Conseil d'administration relatives aux objets suivants : - adaptation des statuts administratif et pécuniaire (points 1.4 (barème du conseiller stratégique). et 2.1., tirets 1 et 2) ; - nouvel organigramme décisionnel ; - nouvel organigramme du management ; - création du grade et attribution du barème de conseiller stratégique ; - désignation dans la fonction de conseiller stratégique ; - ouverture de poste pour la fonction de directeur général, ne sont pas approuvées, à l'exception, dans la délibération du 11 février 2021 relative à l'adaptation des statuts administratif et pécuniaire, de : - la modification de l'article 50 du statut pécuniaire (titres-repas - Point 1.1) ; - la modification de l'article 51 du statut pécuniaire (prime de transversalité - Points 1.2.) ; - la suppression de l'article 52 du statut pécuniaire (octroi d'un supplément pour les membres du comité de direction - ex-membres de la direction générale collégiale - Point 1.3.) ; - l'adaptation des statuts administratif et pécuniaire (point 1.4 (barème du directeur général)) ; - la revalorisation des bas salaires (point 1.5.) ; - la suppression de la rubrique 10 (organes décisionnels) dans les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point 2.1, 3ème tiret), lesquelles sont approuvées.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 26 février 2021 relative aux modifications relatives au congés de paternité.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2021 annule la délibération du conseil communal du 21 décembre 2020 ne redésignant pas Mme Zbierski, agent contractuel subventionné APE, pour exercer temporairement les fonctions supérieures d'agent technique D7 pour une période de 6 mois, prenant cours le 1er janvier 2021 et se terminant au 30 juin 2021.