Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 février 2022

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 janvier 2022, Mme De Coninck E., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail du Louvain; Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2022,, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parq(...)

source
service public federal justice
numac
2022030068
pub.
11/02/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 janvier 2022, Mme De Coninck E., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail du Louvain;

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2022, Mme Petri L., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail du Hainaut;

Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2022,, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - Mme Coremans E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme De Backer C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme De Freyne T., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. El Hajaoui M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Lammens C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Noens L., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Pagalis A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Van der borght K., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2022,, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet du Limbourg : - Mme Papadopoulos Y., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Vanhoudt L., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2022,, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre orientale : - Mme Aerts B., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Brouckaert R., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Debeer E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Duc S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Kotnik N., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Laurier G., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Polfliet M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2022,, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre occidentale : - Mme Bergen E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Dalle D., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme De Prins M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Vanhooren M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2022, Mme Depoorter L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles;

Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2022,, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Liège : - Mme Fasbender E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.; - Mme Jambon M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.; - Mme Marotta S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.; - Mme Orban E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.;

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2022, Mme Danthine C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Namur;

Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Charleroi : - M. De Borggraef L., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Durval J., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Rodelet C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^