publié le 11 février 2022
Prolongation de l'exercice de la fonction supérieure Par décision du conseil de direction du 3 décembre 2021, l'exercice, par Els DEBACKER, de la fonction supérieure de Directeur-Chef de service, pour la fonction de chef de Division Patrimoine i Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- bruxelles environnement
- numac
- 2022020153
- pub.
- 11/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BRUXELLES ENVIRONNEMENT
Prolongation de l'exercice de la fonction supérieure Par décision du conseil de direction du 3 décembre 2021, l'exercice, par Els DEBACKER, de la fonction supérieure de Directeur-Chef de service, pour la fonction de chef de Division Patrimoine immobilier - Forêt et Nature, a été prolongé à partir du 22 janvier 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.