publié le 11 février 2022
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 25 février 2021 relative au règlement portant le statut administratif et pécuniaire du Directeur général provincial et PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2021 approuve la délibération du conseil(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022200416
- pub.
- 11/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 25 février 2021 relative au règlement portant le statut administratif et pécuniaire du Directeur général provincial et du Directeur financier provincial, détenteurs d'un grade légal provincial.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 22 mars 2021 relative à la modification de l'annexe 4 du statut administratif.