MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, articles 16 et 17 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 81 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de membres démissionnaires ;

Considérant l'erreur quant au prénom de Monsieur Stephan VAN DEN BROUCKE (UCL) et au nom de Madame Selena TOMA et qu'il y a lieu de corriger ces erreurs ;

Considérant que de nouveaux membres pour se prononcer sur l'équivalence de certains diplômes sont requis et que ces membres répondent au prescrit de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 ;

Sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, est apportée la modification suivante : Est ajouté un 5° rédigé comme suit : « 5° Hervé POURTOIS (UCL) ».

Art. 2.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 précité, sont ajoutées les modifications suivantes : Est ajouté un 4° rédigé comme suit : « 4° Julian RICHARD (UNamur) » ;

Est ajouté un 5° rédigé comme suit : « 5° Pieter LAGROU (ULB) ».

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté ministériel, sont ajoutées les modifications suivantes : Est ajouté un 7° rédigé comme suit : « 7° David DOMINGO (ULB) » ;

Est ajouté un 8° rédigé comme suit : « 8° Etienne GENETTE (HEPHC) ».

Art. 4.A l'article 7 du même arrêté ministériel, sont ajoutées les modifications suivantes : Est ajouté un 10° rédigé comme suit : « 10° Aymar NYENYEZI BIZOKA » ; (UMONS) ;

Est ajouté un 11° rédigé comme suit : « 11° Maryline DOHOGNE (HEPL) ».

Art. 5.A l'article 10 du même arrêté ministériel, sont ajoutées les modifications suivantes : Au 7° les mots « Yves DOMAIN (HEH) » sont remplacés par la lettre « N » ;

Est ajouté un 12° rédigé comme suit : « 12° Anthony GREVISSE (HENaLLUX) » ;

Est ajouté un 13° rédigé comme suit : « 13° Renaud LORIDAN (HELdB) ».

Art. 6.A l'article 11 du même arrêté ministériel, sont ajoutées les modifications suivantes : Au 2° le mot « Stephen » est remplacé par le mot : « Stephan » ;

Au 4° les mots « Wim GEVERS (ULB) » sont remplacés par les mots « Axelle CALCUS (ULB) »;

Est ajouté un 10° rédigé comme suit : « 10° Joachim SOSSON (HEAJ) ».

Art. 7.A l'article 12 du même arrêté ministériel, est ajoutée la modification suivante : Est ajouté un 5° rédigé comme suit : « 5° Dominique ROBERFROID (UNamur) »

Art. 8.A l'article 13 du même arrêté ministériel, est ajoutée la modification suivante : Est ajouté un 4° rédigé comme suit : « 4° Nicolas GILLET (UNamur) ».

Art. 9.A l'article 14 du même arrêté ministériel, est ajoutée la modification suivante : Au 1° le mot « THOMAS » est remplacé par le mot : « TOMA ».

Art. 10.A l'article 15 du même arrêté ministériel, sont ajoutées les modifications suivantes : Au 5° les mots « Aline LEONET (HEH) » sont remplacés par la lettre « N » ;

Est ajouté un 7° rédigé comme suit : « 7° Jonathan DOUXFILS (UNamur) ».

Art. 11.A l'article 16 du même arrêté ministériel, est ajoutée la modification suivante : Est ajouté un 7° rédigé comme suit : « 7° William D'HOORE (UCL) ».

Art. 12.A l'article 17 du même arrêté ministériel, est ajoutée la modification suivante : Est ajouté un 4° rédigé comme suit : « 4° Arnaud TINLOT (HE2B) ».

Art. 13.A l'article 18 du même arrêté ministériel, sont ajoutées les modifications suivantes : Au 12° les mots « Vincent DURANT (EPS) » sont remplacés par la lettre « N » ;

Au 13° les mots « Marie-Noëlle VROMAN (EPHEC) » sont remplacés par les mots « Chantal DEMEULDRE (EPHEC) ».

Art. 14.A l'article 19 du même arrêté ministériel, sont ajoutées les modifications suivantes : Au 1° les mots « Christine DUPONT (UCL) » sont remplacés par les mots « Charles BIELDERS (UCL) » ;

Au 4° les mots « Aïcha BOUTARA (HECh) » sont remplacés par la lettre « N » ;

Est ajouté un 6° rédigé comme suit : « 6° Charles DE CANNIERE (ULB) ».

Art. 15.A l'article 20 du même arrêté ministériel, est ajoutée la modification suivante : Est ajouté un 10° rédigé comme suit : « 10° Manuel VERSAEN (HEFF) ».

Art. 16.A l'article 21 du même arrêté ministériel, est ajoutée la modification suivante : Au 3° les mots « Sylvie JANCART (ULg) » sont remplacés par les mots « Jacques DEFER (ULg) ».

Art. 17.A l'article 25 du même arrêté ministériel, sont ajoutées les modifications suivantes : Au 3° la lettre « N » est remplacée par les mots « Thaïs CESAR (ESAC) » ;

Est ajouté un 4° rédigé comme suit : « 4° Dick TOMASOVIC (ULg) ».

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2021 Bruxelles, le 15 janvier 2022.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : Par délégation : Etienne GILLIARD, Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique au sein du Ministère de la Communauté française