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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022040058 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
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