publié le 25 février 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suit - M. Thiery W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a été désigné le(...)
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- service public federal justice
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Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite à l'appel aux candidats publié le 3 décembre 2021: - M. Thiery W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a été désigné le 20 janvier 2022, en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour siéger pendant sept ans.