REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 FEVRIER 2022. - Circulaire du 17 février 2022 modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus (COVID-19)

Chers collègues, Madame, Monsieur, Le Gouvernement souhaite rappeler aux différents services régionaux les directives relatives au coronavirus COVID-19 que vous pouvez retrouver sur www.coronavirus.brussels, www.sciensano.be et www.centredecrise.be.

Vu la circulaire consolidée du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) ;

Considérant les décisions du Codeco du 11 février 2022 ;

Considérant qu'une nouvelle phase dans la gestion de la pandémie du coronavirus a commencé et que les mesures concernant l'organisation du travail au sein de la fonction publique régionale doivent être adaptées à ces nouvelles circonstances ;

Considérant la nécessité de clarifier et de préciser les conséquences pour les membres du personnel de la fonction publique régionale ;

Le Gouvernement vous demande de communiquer les directives suivantes relatives à l'organisation du travail aux membres du personnel des services relevant de votre responsabilité : 1. Le point 1 « le télétravail pendant la COVID-19 » est modifié comme suit : « Les règles actuelles sont d'application pour les membres du personnel statutaire et contractuel. Tant que le membre du personnel n'est pas malade, il est tenu de poursuivre ses activités.

Le télétravail à domicile n'est plus obligatoire, mais reste recommandé dans la mesure du possible dans toutes les administrations pour toutes les personnes occupées auprès de celles-ci, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion du service public, de ses activités ou de ses services.

Des moments de retour au travail peuvent s'élever à 2 jours par semaine par personne. » 2. Le point 13 " Ventilation" est complété par la phrase suivante : « Lorsque la valeur limite de 1500ppm de CO2 ou un débit de ventilation de 18m3 par personne ou un assainissement de l'air de 18m3 par heure par personne est atteint, la capacité doit être réduite ou d'autres mesures doivent être prises.» La présente circulaire entre en vigueur à la date de son approbation.

Bruxelles, le 17 février 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Fonction publique, S. GATZ