loi

type loi prom. 17/02/2022 pub. 01/03/2022 numac 2022030936 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type loi prom. 17/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022031089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant diverses dispositions en matière de communications électroniques en vue d'introduire des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G type loi prom. 17/02/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022040995 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022040201 source service public federal justice Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires type arrêté royal prom. 17/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022040357 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030786 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022020403 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Circularité et relocalisation ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022040335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2022 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1^er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1^er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022031057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030978 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030979 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022031131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2022 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1^er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1^er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets. - Erratum type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022031060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022201565 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020399 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le Coup de Pouce de Woluwe-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022020400 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Fire Gym ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022020398 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 1000 Services SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022020401 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Refresh XL ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022020402 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022020404 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022020396 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tic Harmony ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 17/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020339 source service public de wallonie Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1^er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque type décret prom. 17/02/2022 pub. 24/02/2022 numac 2022020342 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 (1) type décret prom. 17/02/2022 pub. 24/02/2022 numac 2022020347 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 type décret prom. 17/02/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022040337 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 24/02/2022 numac 2022020346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 24/02/2022 numac 2022020348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1^er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022020345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon de l'Habitation durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022020351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gesves type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fauvillers type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tintigny

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031095 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022031022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chastre type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022031019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation créée par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022031018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022201196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022201215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022201292 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville d'Andenne ainsi que des communes d'Ohey, de Viroinval et de Rumes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022030991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 30 juin 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022030993 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 7 juillet 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022030992 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2022 pub. 13/04/2022 numac 2022030994 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2022 pub. 06/12/2024 numac 2022020976 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études

circulaire

type circulaire prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031017 source region de bruxelles-capitale Circulaire du 17 février 2022 modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus type circulaire prom. 17/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022030973 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 704

erratum

type erratum prom. 17/02/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022040440 source service public federal justice Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires. - Errata

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020514 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la composition des Instances Bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

document

type document prom. 17/02/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022040362 source service public de wallonie Décision octroyant à la S.A. ECOFROST l'enregistrement n° 2022/823 en qualité de valorisateur de certains déchets

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