17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales »

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéa 3 ;

Vu la proposition d'un membre suppléant par le ministre représenté visé à l'article 4, alinéa 2, 6°, de l'arrêté royal du 22 juin 2017 précité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour la Régie des Bâtiments, est accordée à Monsieur Rémi Lepape.

Art. 2.Madame Valérie Moraux est nommée membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentante du ministre compétent pour la Régie des Bâtiments en remplacement de Monsieur Rémi Lepape dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2022.

P.-Y. DERMAGNE