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M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2022

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loi

type loi prom. 23/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022020382 source service public federal finances Loi adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l'Union et portant dispositions diverses type loi prom. 28/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022040428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la Directive 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 septembre 2021, Madame Alice LEJEUNE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030527 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Monsieur Alexis DALL'ASTA, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030564 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 octobre 2021, Monsieur Michaël BOUTRIAUX, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030566 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 octobre 2021, Monsieur Benoît PAULUS, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030592 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2022 à Monsieur Wim VERVAET, agent définitif à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030593 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 décembre 2021, Madame Nele STEENS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans un Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022030780 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'administration générale de la fiscalité et à l'administration générale de la perception et du recouvrement type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022031079 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 13/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022040169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, abrogeant deux arrêtés relatif au Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité et retirant l'arrêté royal du 21 septembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité type arrêté royal prom. 10/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale type arrêté royal prom. 21/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022201075 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022020420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022030487 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022030488 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022030489 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission du greffier suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022031057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 10/11/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022040368 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/11/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022040366 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 février 2019 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/11/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022040367 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 février 2019 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, en cas et d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen ou les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/11/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022040369 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 25 janvier 2022, Madame PLANCQ Myriam, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022040376 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature, par le Ministre de l'Emploi du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, aux entreprises sociales agréées pour l'octroi d'un mandat pour réaliser un programme d'insertion consistant en une mission de service d'intérêt éc Le présent appel à candidatures est lancé dans le cadre de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022030412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention pour 2021 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchands pour la période 2021-2025 au « Vlaams Instituut voor Vorming en Opleiding in de social profit » pour l'exécution du plan d'action intégré afflux (indirect) 2021-2024 dans les secteurs du VIA

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022201196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wall Par arrêté du Directeur général du 3 février 2022, qui produit ses effets le 13 décembre 2021, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201167 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de managers techniques métrologie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2022 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201221 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs HVAC (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2022 inclus via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201237 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Géographes - experts thématiques (niveau A1), néerlandophones, pour l' ING. - Numéro de sélection : ANG22130 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2022 inclus via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201355 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A1), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2022 inclus via www.selor.be. La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201379 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A1) néerlandophones pour l'agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG22082 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2022 inclus via www.selor.be. Outre cette li(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030388 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 19/01/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022020368 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel externe à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département « Industries créatives et numériques » à pourvoir à la Haute Ecole Albert Jacquard pour une prise de fonction à la (...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...)

erratum

type erratum prom. 14/01/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022020386 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la Fonction publique fédérale. - Erratum type erratum prom. 21/01/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022030674 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses . - Errata

décret

type décret prom. 22/12/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022030904 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022200723 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 22 octobre 2021(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201381 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C) néerlandophones pour l' Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE21011. - Erratum Cette sélection a déjà été publiée au Monite(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030232 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2021, Madame Charlene AERBEYDT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 octobre 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Coline DEGHORAIN est nommée agent de l'Etat dans la cla(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022031113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(e)(s) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 4 février 2022 : A partir du 1er fév(...) - Madame HEINEN Coppélia, dans le cadre linguistique francophone, aux services extérieurs. Un re(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201336 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 février 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants auprès dudit Comité de gestion : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201337 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 24 février 2022, Mme BLOMMAERT Gayana, est nommée en qualité d' expert techniqu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022020248 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'attaché - Eco-Manager (h/f/x) (rang A1) au cadre linguistique n(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les agents nommés du ministère de la Région de Bruxelles-(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022020440 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est **** - **** (expert administratif B) à l'Office central des saisies et confiscations **** : 1 (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022030766 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un gestionnaire de dossiers francophones pour la Section plaintes (m/f/x) Contexte Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...) type recrutement prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022040141 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en chimie pour le Département de Chimie de l'Ecole **** Militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (H/F/X) en chimie pour le Département de Chimie de l`Ecole **** ****(...) 2. Description de la fonction a. dispenser les travaux pratiques en chimie générale, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 22 février 2022, qui entre en vigueur le jour de sont nommés membres de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillan(...) type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201287 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project Managers A2 pour la direction Bâtiments à l'étranger (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG(...) Ladite sélection a été clôturée le 24/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 40. La liste (...) type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201269 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201265 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chargés de formation senior (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MFG22016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201302 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC21001 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 46. La li(...) type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201288 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention - certificat niveau 1 (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG21317 Lad(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201330 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analystes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21467 Ladite sélection a été clôturée le 25/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est va(...) type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201300 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleurs travaux-orientation construction francophones, (niveau B), pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req51 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/03/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201350 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior Developers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21328 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2021. Le nombre de lauréats s'éleve(...) Le liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201351 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Architectes IT (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21330 Ladite sélection a été clôturée le 06/01/2021. Il y a aucun lauréat. (...) type document prom. -- pub. 07/03/2022 numac 2022201353 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Architectes IT (niveau A 3), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21325 Ladite sélection a été clôturée le 07/01/2021. Le nombre de lauréats s'(...)
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