SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31/12/2025, une redevance sur la délivrance de sacs destinés aux différentes collectes sélectives.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 22 octobre 2021 par laquelle le conseil d'Attert établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la vente de sacs destinés à la collecte sélective des déchets ménagers, pour la vente des sacs destinés à la collecte spécifique des PMC ou à la tonte des pelouses, pour la vidange de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers assimilés, pour la location et l'enlèvement de conteneurs-camion.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les articles 1 à 3, 5 et 7 à 9 de la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Berloz établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance pour la location des salles de « La Berle » A L'EXCEPTION DU deuxième alinéa de l'article 5 qui n'est pas approuvé.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 26 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements suivants :

Taxe relative à la délivrance de documents administratifs

Exercices 2022 à 2024

Redevance pour l'enlèvement en porte-à-porte des encombrants des ménages

Exercices 2022 à 2024

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les règlements suivants :

Redevance communale sur le traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'environnement et de voirie

Exercices 2022 à 2025

Redevance relative à la mise à disposition de barrières métalliques de sécurité de type « Nadar » et/ou du matériel de signalisation

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale pour le traitement des demandes en matière de mariage ou de cohabitation légale et la délivrance d'un « livret » de mariage ou de cohabitation légale

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur les exhumations de confort d'urnes cinéraires et de rassemblements de restes mortels

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur l'accueil des enfants avant et après les horaires scolaires, lors des journées pédagogiques et lors d'une semaine de plaine

A partir du 1er janvier 2022 et ce pour les exercices d'imposition 2022 à 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour tout contrôle d'implantation des constructions visées par l'article D.IV. 72 du CoDT

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour les droits d'emplacement sur les marchés

Exercice 2022

Redevance communale sur l'enlèvement et/ou la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacées par mesure de police

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs en matière de recherches généalogiques

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public à titre permanent ou temporaire, par des constructions ou des dépôts quelconques

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale pour la photocopie de documents

Exercices 2022 à 2025

Redevance concernant les concessions de sépultures et l'apposition d'une plaquette commémorative sur la structure de l'aire de dispersion

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur l'enlèvement par la commune des versages sauvages de déchets

Exercices 2022 à 2025

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés.