17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale

Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence pour le stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 18 et 20 § 2, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale: A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Gilles DROSSAERT, attaché Carmelina Sylvia CARAMAZZA, assistante 2° du rôle linguistique néerlandais : Jeroen WOUTERS, attaché Bram BUNDERVOET, assistant B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Abigaïl MISENGA, assistante Flore LANGE, assistante 2° du rôle linguistique néerlandais : Renée WASIAK, assistant Lendert PUTTEMAN, assistant Art.2. L'arrêté ministériel du 7 avril 2016 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé;

Art. 3.le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour qui suit sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 17 février 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, S. GATZ