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Arrêté Ministériel du 13 juin 2023
publié le 30 juin 2023

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale

source
service public regional bruxelles fonction publique
numac
2023203298
pub.
30/06/2023
prom.
13/06/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence pour le stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 18 et 20 § 2;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Didier VAN MERRIS, attaché Arnaud BOUCAUX, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Jeroen WOUTERS, attaché (premier attaché ff.) Charlotte DE METSENAERE, assistante B. en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Charlotte RUSSO, assistante Yoanne COPPENS, assistante 2° du rôle linguistique néerlandais : Ruth BABIDI, assistante Aaron REARDON, assistant Art.2. L'arrêté ministériel du 17 février 2022 portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale est abrogé;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juin 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, S. GATZ

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