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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023203298 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023203299 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023043180 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans l'accomplissement des formalités pour les autorisations type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Eunomia type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043313 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de modification de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1988 classant, comme site, le site du Vieux-Jupille à Jupille-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023043310 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument la tour et les deux tronçons de l'enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve, en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune , et établissant une zone de protection autour du bien type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044441 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG265 dit « Société des tramways liégeois » à Liège
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