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M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023043314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 127.11 points en juin 2023, contre 127.30 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023031267 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 23 mai 2026 inclus, l'org G-040 "Guide sectoriel pour la production primaire" type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023031269 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en aliment(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023031271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-025 " Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 3 février 2023 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public Fé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041343 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Joris HOLVOET, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 er avril 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041238 source service public federal securite sociale Décorations civiques Par arrêtés royaux du 6 mars 2023, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : **** **** **** attaché Pour 25 années de La Médaille de 1 re classe : **** **** **** attaché **** **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royale du 12 mars 2023 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Commandeur Baron Pierre Henri RION, Administrateur des entreprises en Wallonie. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041390 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Dane GERMEYS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 avril 2023. Conforméme type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042611 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041393 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Madame Nele DEHANTSCHUTTER, agent de l'Etat au Audit Fédéral Interne dans la classe A2 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042593 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042846 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023042729 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2023, entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, M. De Buck K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressée est ad Par arrêté royal du 23 avril 2023, produisant ses effets le 31 décembre 2022 au soir, M. Winants T.(...) type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042849 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président de la Section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042848 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042847 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres de la Section fiscalité et parafiscalité et des membres du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042850 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 23/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042851 source service public federal finances Arrêté royal apportant des modifications en matière de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043059 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2028 type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043077 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile type arrêté royal prom. 27/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour 2023-2024 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023201845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 avril 2023 la date de promotion à la classe A3 de Mme Ellen SERKEYN, est modifiée en 1 er mars 2023. type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des ouvriers type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour ouvriers de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification du Règlement du Régime de Pension Complémentaire Sectoriel de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère de la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (1) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au régime d'emplois de fin de carrière 2023 type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 16 septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne : les Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle, les Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère, les Missions Régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de réadaptation Professionnelle agréés par l'Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail instituant un fonds social type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité kilométrique pour les déplacements en voiture dans le cadre du service pendant l'année 2022 type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 2010 concernant le choix de l'organisme de pension chargé de l'exécution de l'engagement de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique telle qu'introduite par la convention collective du travail du 5 août 2010 (1) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prime d'équipes et à la prime de nuit type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans l'agriculture (1) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative au droit à un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023203305 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023041574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 22/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043081 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043197 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif aux modalités de recherche et de nomination des membres et du président de la Commission du travail des arts type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023203298 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023203299 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023042714 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023015378 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023015398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand par suite de la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043030 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA11 Talus des 3 Tilleuls et IB3 Etang Floréal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043203 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023015374 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 715. - Directives d'application sur l'analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023203136 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Consultation du public sur le projet de Stratégie Biodiversité 360. - Avis Contexte de la consultation Dans le cadre de sa Déclaration de politique régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon s'est enga(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023203251 source service public de wallonie Environnement Par décision du 16 février 2023 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la n.v. CROSSRAIL BENELUX, sise Noordersingel 21, à 2140 Antwerpen type agrément prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023203254 source service public de wallonie Environnement Par décision du 26 février 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. EXPEDITIEBEDRIJF V/H FIRMA L. STOEL sise Transpor Par décision du 26 février 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v.(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023203331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023203376 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le parquet de la Flandre Occidentale - l'Ordre judiciaire: Attachés Soutien au Management (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23033 Le nombre(...) Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2023. La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. 14/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023031445 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 14/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023031446 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.- Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043211 source service public federal securite sociale Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021

communication

type communication prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023203394 source service public federal securite sociale Communication. - Conseil consultatif fédéral des Aînés Le Ministre des Affaires sociales et la Ministre des Pensions, Introduction La politique des aînés étant au centre de l'actualité depuis plusieurs années, un organe de concertation Les membres actuels du Conseil consultatif fédéral des Aînés ont été nommés par arrêté royal du 7 j(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023031016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2023, Monsieur Mehdi KARIMI, attaché stagiaire dans la classe A1, est n(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041342 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, madame Hanne DE KNOP, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royale du 12 mars 2023 a été nommé à cette date : Ordre de Leopold Commandeur Mme Dominique FRIART, Administrateur délégué de la Brasserie St-Feuillien au Roeulx. Elle portera la décoration type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royale du 20 mars 2023 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Bart DE SMET, Président de la FEB & Président de AGEAS Nominati(...) Il portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041375 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2023, Madame Raissa SCHALEMBIER BRITO SANTO est nommée agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royale du 12 mars 2023 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Mme Sonja DE BECKER, Présidente du Boerenbond. Elle portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041382 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Madame Jena VAN BELLE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041377 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2023, Monsieur Emiel RENIER est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023041379 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Madame Anne - Marie THIJS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023042964 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 07 juin 2023, Madame Fiona DUBOIS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2023 numac 2023203360 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 juin 2023, qui entre en vigueu Par le même arrêté, M. HEYLBROECK Christophe est nommé en qualité de membre suppléant auprès de lad(...)

vacance d'emploi

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