publié le 30 juin 2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023031445
- pub.
- 30/06/2023
- prom.
- 14/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 juin 2023: A la page 55935 b) Au § 10002, les produits radio-pharmaceutiques suivants sont insérés:
Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juin 2023.
Fr. VANDENBROUCKE est remplacé par : b) Au § 10002, les produits radio-pharmaceutiques suivants sont insérés:
Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juin 2023.
Fr. VANDENBROUCKE