REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 MARS 2022. - Circulaire modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus (COVID-19) telle que modifiée par la circulaire du 17 février 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031017 source region de bruxelles-capitale Circulaire du 17 février 2022 modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus fermer

Chers collègues, Madame, Monsieur, Le Gouvernement souhaite rappeler aux différents services régionaux les directives relatives au coronavirus COVID-19 que vous pouvez retrouver sur www.coronavirus.brussels, www.sciensano.be et www.centredecrise.be.

Vu la circulaire du 27 janvier 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022030610 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS fermer portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus (COVID-19) modifiée par la circulaire du 17 février 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031017 source region de bruxelles-capitale Circulaire du 17 février 2022 modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus fermer.

Vu les décisions du Comité de concertation du 4 mars 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 relatif aux mesures de police administrative nécessaires afin de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de l'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de Coronavirus COVID-19 ;

Considérant qu'une nouvelle phase dans la gestion de la pandémie du coronavirus a commencé et que les mesures concernant l'organisation du travail au sein de la fonction publique régionale doivent être adaptées à ces nouvelles circonstances ;

Considérant la nécessité d'en clarifier et d'en préciser les conséquences pour les membres du personnel de la fonction publique régionale ;

Le Gouvernement vous demande de communiquer les directives suivantes relatives à l'organisation du travail aux membres du personnel des services relevant de votre responsabilité et de vous référez au "Guide générique : "Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie", qui est mis à disposition sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ; 1. Le point 1 « Le télétravail pendant la COVID-19 » est remplacé par ce qui suit : "Les règles actuelles s'appliquent tant au personnel statutaire qu'au personnel contractuel. Tant que le membre du personnel n'est pas malade, il est tenu de poursuivre ses activités.

Dans le cadre du Coronavirus (COVID-19), le télétravail n'est plus obligatoire, ni recommandé. Les règles standard concernant le télétravail, telles que prévues dans les textes légaux régionaux s'appliquent. Les administrations publiques sont encouragées, en concertation avec les partenaires sociaux, à ancrer un régime structurel de télétravail si celui-ci n'est pas encore établi.". 2. Dans le point 2 « Les guichets et les lieux ouverts au public », le point a) « Les guichets » est remplacé par ce qui suit : "Les guichets sont en principe ouverts. En tout état de cause, des mesures suffisantes doivent être prises pour garantir la sécurité des membres du personnel.

Ceci implique que le personnel aux guichets doit entre autres respecter les recommandations suivantes en matière d'hygiène : - garder une distance de 1,50 m avec les visiteurs ; - se laver régulièrement les mains (40-60 secondes avec de l'eau + du savon ou 20-30 secondes avec du gel hydroalcoolique) ; - évitez de toucher les yeux, la bouche ou le nez avec les mains lorsque celles-ci ne sont pas propres ; - utiliser des mouchoirs jetables et les jeter de préférence dans des poubelles à couvercle ; - se couvrir le nez et la bouche lorsque vous toussez ou éternuez ; - éviter tout contact étroit avec les personnes qui présentent des symptômes de maladies respiratoires (par exemple, toux, éternuements, etc.) ; - ventiler les pièces : aérer et rafraîchir suffisamment les pièces.

Les modalités de la ventilation sont décrites par la Task Force "Ventilation" du Commissariat Corona.

Le port d'un masque n'est plus obligatoire, mais il est recommandé lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance suffisante entre les personnes.

Si des documents doivent être remis à un citoyen malade, ils doivent être déposés sur la table et non de la main à la main. En effet, les Coronavirus se propagent par l'intermédiaire des êtres humains et des animaux. Les documents ne sont pas un vecteur important de propagation du virus. Il est toutefois recommandé d'utiliser du gel hydroalcoolique par mesure de précaution après manipulation des documents." 3. Dans le point 2 « Guichets et zones accessibles au public », le point b) « Zones accessibles au public et espaces d'accueil » est remplacé par ce qui suit : "Se couvrir la bouche et le nez avec un masque n'est plus obligatoire dans les zones accessibles au public.Toutefois, le port d'un masque est recommandé lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance suffisante entre les personnes.

Afin de garantir la sécurité des espaces d'accueil, il est demandé de planifier vos rencontres avec les clients externes sur rendez-vous, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires, et/ou d'organiser des plages horaires fixes pour les visiteurs. ». 4. Le point 13 "Ventilation" est remplacé par ce qui suit : "Il est recommandé d'aérer régulièrement et suffisamment les espaces de travail, soit par ventilation naturelle (par exemple en ouvrant les fenêtres ou les portes), soit par ventilation mécanique. La concentration de CO2 doit être aussi faible que possible. La concentration de CO2 dans la pièce est un indicateur de la ventilation et ne peut en aucun cas pas dépasser la valeur limite telle que mentionnée à l'article III.1-34 du Code sur le bien-être au travail.

Si la concentration de CO2 menace de devenir trop élevée, réduisez si possible le nombre de personnes présentes dans les espaces intérieurs et/ou assurez une ventilation supplémentaire, de préférence avec de l'air frais provenant de l'extérieur.

Afin de surveiller correctement la qualité de l'air dans les administrations publiques, il est recommandé, en concertation avec le médecin du travail, de veiller à ce que des compteurs de CO2 soient installés dans tous les locaux des administrations publiques où se rassemblent un grand nombre de personnes.". 5. Le point 14 "Port du masque et distance de sécurité" est remplacé par ce qui suit : "Le port du masque n'est plus obligatoire mais reste recommandé, au sein des espaces intérieurs où il n'est pas possible de maintenir une distance de sécurité de 1,5 mètre entre les personnes.".

Les autres points de la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant les directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) telle que modifiée par la circulaire du 17 février 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031017 source region de bruxelles-capitale Circulaire du 17 février 2022 modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus fermer restent inchangés.

La présente circulaire entre en vigueur à la date de son approbation.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Fonction Publique, S. GATZ .