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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2022

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loi

type loi prom. 20/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les dispositions de l'ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs, insérant un nouveau titre VIbis dans le livre III de l'ancien Code civil et modifiant le Code de droit économique type loi prom. 27/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 5 mars 2021 portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type loi prom. 28/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031434 source service public federal finances Loi portant réduction de charges sur le travail type loi prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022090303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2022 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 119.69 points en mars 2022, contre 119.07 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...) type loi prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022201720 source service public federal securite sociale Loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020506 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession type arrêté royal prom. 28/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020541 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2022 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020567 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant presté au cours du premier trimestre de 2022 et de réduction pour travail supplémentaire type arrêté royal prom. 27/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020618 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 27/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020622 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022030832 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Madame Martine MARINELLO, agent définitif à l'Agence Fédérale des Médicaments et d Madame Martine MARINELLO peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022020660 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 17 mars 2022, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'I Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022031342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de Voirie 235/80943 Par arrêté royal du 11 mars 2022, est approuvé l'arrêté de la Ville de Visé du 24 janvier 2022, accordant une permission de voirie index 235/80943, à la SA Elia Asset, Boulevard de l'Emper type arrêté royal prom. 27/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031424 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 28/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031432 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire type arrêté royal prom. 27/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031427 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eaux solaires, les pompes à chaleur et la démolition et la reconstruction de bâtiments sur tout le territoire de la Belgique type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031448 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'hôpital de jour type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022040139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2021, Madame Lieselot DE BRAUWER est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022040192 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3843 du 9 février 2022, le capitaine-commandant **** P. est mis à la pension le 1 er décembre 2022. type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 4 et abrogation de l'article 4bis de l'arrêté royal du 9 janvier 1995 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif normal par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 31/03/2022 numac 2021033976 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La boulangerie des tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Anderlecht Moulart SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solidaritel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 31/03/2022 numac 2021043557 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La M.A.I.S. ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020296 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Ecoculture ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020298 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale d'Anderlecht pour l'emploi, la formation et le développement ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020301 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nasci ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020307 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Euclides SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020312 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SeTIS ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.662.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 21/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022201790 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2021 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près l'Office national de l'Emploi et du Fonds de fermeture d'entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020569 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d'emploi et d'économie sociale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031085 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, et l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 22bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031486 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant la partie du périmètre de réservation destinée à réserver les espaces nécessaires à la réalisation du contournement sud d'Arlon inscrite en surimpression de la N852 - Rue de Lorraine à Arlon

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022040423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une indemnité pour la fourniture d'aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022201662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

règlement

type règlement prom. 31/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031313 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031493 source region de bruxelles-capitale Circulaire modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus telle que modifiée par la circulaire du 17 février 2022

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022020600 source service public de wallonie Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisat L'avis suivant abroge et remplace l'avis susmentionné, publié au Moniteur belge le 3 mars 2022, à l(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022031492 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DERBY a sollicité l'annulation de l'Arrêté royal du 23 décembre 2021 modi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.732/XI-23.896. Pour le Greffier en(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022201685 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Finances et Budget (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/04/2022 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022201739 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteur social (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG22100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2022 inclus via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022201819 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'un grand bureau de paiement Bruxelles (niveau A3), francophones, pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : AFG22103 Vous pouvez poser votre candidat(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022031056 source autorite flamande ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENQUETE PUBLIQUE Du 01/04/2022 au 30/05/2022 inclus ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DANS LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE L'agence Onroerend Erfgoed organise une enqu Toutes les données sur l'établissement de l'inventaire et l'enquête publique sont disponibles en li(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022031414 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 56 du 25 février 2022, à la page 16682, [C-2022/40258]: Dans la version française, le texte suivant doit être considéré comme nul et non avenu : « Par arrêté royal du 16 décembre 2021, Mme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022201194 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Aubel établit les règlements suivants : Redevance sur les demandes urbanistiques (1) Ex(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022201195 source service public de wallonie Pouvoirs locaux NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur la délivrance de sacs NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 202(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022201754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022020381 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3844 du 17 février 2022, la nomination suivante a lieu le 28 mars 2022 dans la filière de métiers "techniques du matéri Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, ingénieur du matériel militaire, le major d'aviation, in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022040328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination. - Promotion Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2021: ORDRE DE LEOPOLD Officier M. VANDENBORRE Hugo, Fondateur, Chief Executive Officer de Solenco Power Il portera la décoration civile. ORDRE DE LA COURONNE Chevalier M. DELMOTTE Erik, Commerça(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022040394 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 29 janvier 2022, Madame Gaëlle WERQUIN est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 28 janvier 2022. Le 15 février 2022, Madame Gaëlle Werquin a prêté le serment prescrit ent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022040329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2021 a été nommé à la date du 15 novembre 2021 : ORDRE DE LA COURONNE Palmes d'Or M. PARMENTIER Maurice, Coiffeur et gérant du salon de coiffure Maurice à Trois-Ponts. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022040395 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2022, Monsieur David ADELAERE, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022201682 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. GHEYSENS Olivier, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2022 numac 2022201681 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2022, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, Mme JACOBS Sandra, en qualité de memb(...)

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