SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Aubel établit les règlements suivants :

Redevance sur les demandes urbanistiques (1)

Exercices 2022 à 2025

Redevance - concession de sépulture dans les cimetières communaux (2)

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur les prestations du personnel communal ouvrier (3)

Exercices 2022 à 2025

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale sur l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements suivants fiscaux :

Taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets organiques au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique

Exercices 2022

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique

Exercices 2022

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les délibérations du 26 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de support de presse de régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2022

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'octroi de concession de sépulture et de signe de sépulture, ainsi que sur leur renouvellement.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.