Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2022

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2022, Monsieur David ADELAERE, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2022040395
pub.
31/03/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2022, Monsieur David ADELAERE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

^