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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2022, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, Mme JACOBS Sandra, en qualité de memb(...)

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service public federal securite sociale
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2022201681
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31/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. SPRANGERS Ben, membre effectif et SCHÖFFSKI Patrick, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, Mme JACOBS Sandra, en qualité de membre effectif et M. CLEMENT Paul, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants disposant d'un mandat académique dans une Université belge, en remplacement respectivement de MM. SPRANGERS Ben et SCHÖFFSKI Patrick, pour un terme expirant le 29 septembre 2026.

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