SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur la délivrance de sacs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle, perçue par voie de rôle, sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance relative à la demande de délivrance d'autorisation d'activité.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Remicourt établit les règlements suivants :

Règlement établissant une taxe communale sur la gestion des déchets - Exercice 2022

Exercice 2022

Taxe sur les inhumations dispersions des cendres et mises en columbarium après crémation - Exercices 2022-2025

Exercices 2022 à 2025

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 29 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 3 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 3 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance relative à la participation aux plaines de vacances organisées par la commune.