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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2022

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loi

type loi prom. 17/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022020530 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude type loi prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022201720 source service public federal securite sociale Loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type loi prom. 17/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031619 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031620 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031621 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022020527 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la fourniture de vaccins aux médecins sur la base d'une demande écrite pour un groupe de patients et sous-traitance du fractionnement type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022201665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031448 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'hôpital de jour type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 4 et abrogation de l'article 4bis de l'arrêté royal du 9 janvier 1995 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif normal par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 07/04/2022 numac 2022031521 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté royal portant sur la désignation de la remplaçante temporaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040843 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'hôpital de jour. - Corrigendum type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022201216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022020689 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022031447 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022031560 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022041199 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale dans le cadre des "projets pilotes Orientation des personnes sans résidence légale "

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022031250 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 17/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022031251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022201790 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2021 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près l'Office national de l'Emploi et du Fonds de fermeture d'entreprises

décret

type décret prom. 17/03/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022040592 source ministere de la communaute francaise Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier

ordonnance

type ordonnance prom. 17/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022020645 source region de bruxelles-capitale Ordonnance supprimant l'organisme d'intérêt public Fonds pour le financement de la politique de l'eau type ordonnance prom. 17/03/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022020646 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944 type ordonnance prom. 17/03/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022020644 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022031270 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022020570 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031416 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031415 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020569 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d'emploi et d'économie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031486 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant la partie du périmètre de réservation destinée à réserver les espaces nécessaires à la réalisation du contournement sud d'Arlon inscrite en surimpression de la N852 - Rue de Lorraine à Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022201662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022201792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031498 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022031453 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031493 source region de bruxelles-capitale Circulaire modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus telle que modifiée par la circulaire du 17 février 2022

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022202205 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023 type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022203107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de formation des classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206218 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

document

type document prom. 17/03/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020635 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA WERISOL l'enregistrement n° 2022/1220/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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