MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret-programme du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE, articles 1.6.2-2 et 1.6.2-3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes ;

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, il doit être pourvu au remplacement de certains membres démissionnaires ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 1.6.2-2 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2° les termes « Gérard LEGRAND (membre effectif) » sont à remplacer par « NN (membre effectif) » ;2° au 3° les termes « Marie-Noëlle MEERSSEMAN (membre suppléant) » sont à remplacer par « Anne SALOMON (membre suppléant) » ;3° au 6° les termes « Fanny CONSTANT (membre effectif) » sont à remplacer par « Dominique LUPERTO (membre effectif) » ; les termes « Florent CHENU (membre suppléant) » sont à remplacer par « Xavier HAINE (membre suppléant) » ; 4° au 7° les termes « Monique CLARYS (membre suppléant) » sont à remplacer par « Véronique PIERCOT (membre suppléant) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR