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M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 22/04/2022 numac 2021206136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à la cotisation patronale supplémentaire au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 22/04/2022 numac 2021206137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail n° 153 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 22/04/2022 numac 2021206132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022020496 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 29 mars 2022, M. Lars VANDEKERCKHOVE est désigné pour exercer la fonction de di(...) type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022020718 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031216 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2022, est nommée à titre définitif dans le grade d'attaché au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Laaouatni M. ; Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2021 ; Par arrêté Le présent arrêté produit ses effets le 8 octobre 2021 ; Par arrêté royal du 27 janvier 202(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031277 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2022 à Monsieur Marc ROMAN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans Monsieur Marc ROMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031284 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 décembre 2021 sont nommés: l'Ordre de la Couronne Officier Monsieur BROOS Johan, conseiller. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2016. type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022031438 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un administrateur de skeyes type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022031643 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031698 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - Mme Van Bladel E., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police du Limbourg. - Mme Blomme K., licenciée en droit, r - Mme Scheers B., master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anver(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022040543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 avril 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2021 à Monsieur Steven BAERDEMAN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031217 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 28 janvier 2022, est retiré l'arrêté ministériel du 30 novembre 2021 par lequel Mme Muls C. est désignée pour exercer sa fonction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Par ar ? Mme. Delorme V. ; ? Mme. Gossart O. ; Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, est d(...) type arrêté ministériel prom. 09/03/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022031238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022031766 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome type arrêté ministériel prom. 31/03/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022031748 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 253.153 du 3 mars 2022, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal du 12 ju(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

décret

type décret prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040503 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016 type décret prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040507 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Deuxième protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016 type décret prom. 14/12/2021 pub. 22/04/2022 numac 2022201535 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022020452 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/173 du collège de la commission communautaire française accordant à la croix-rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l'article 5 du décret 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2022-2023 en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux frais de fonctionnement de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles Enseignement en exécution de la convention sectorielle 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2022-2023 en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés en exécution de la convention sectorielle 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2022-2023 en mathématiques en 5e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

avis

type avis prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022040684 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plan de gestion pour les eaux côtières belges 2022-2027. - Avis En application de l'article 13 de la Directive-cadre Eau et de l'article 24 de l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à u(...) Du 1 er mars 2021 au 30 septembre 2021 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaî(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202199 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/05/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Une liste de 150 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202207 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Conformité des produits (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie. - Numéro de sélection : AFG22138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2022 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202160 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Empreva (niveau A4) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2022 inclus via www.selor.be La description de f(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0441.967.335 BEAUTY ET SUN date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères avec succursale en Belgique dont le numéro d'identification étranger a été modifié dans la Banque-Carrefour des Entreprises, suite aux informations reçues via le système européen d'interconnexion des registres FOODS INTERNATIONAL S.A.S Le numéro d'identification étranger de la so(...) type liste prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202223 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés de l'Administration générale des douanes et accises - Service de commandement opérationnel (niveau A2), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG22001 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022020436 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel à candidature Au vu de la démission de membres du Comité subrégional du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Nai Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022040578 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformémen(...) Les emplois vacants, en 2022 - 2023 au sein de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque, enseignement (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022040907 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Sélection comparative. - Erratum Au Moniteur belge du 12 avril 2022, page 34158, acte n° 2022/201961, la ligne 5, dans le texte en français, lire « AFG22109 » à la place de « AFG21109 ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022201624 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements suivants : Taxe sur la participation à l'intercommunale Intrad(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022093004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers April 2022 Voor(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022201626 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Aubel établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménage CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202226 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002688 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202228 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002747 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202227 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002690 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2021034117 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Madame Lola ZEFI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septembre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022020466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2022, Madame Laurien JANSSENS, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031273 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2022, Monsieur Gautier NSODI NSALA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031279 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2022, Madame Maaike VANMEERHAEGHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031294 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2022, Monsieur Frederik BAECK est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022040535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2022, Monsieur Axel ROMBAUTS, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202200 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mme DE RYCKE Eline, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de g(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022040574 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour désignation dans un mandat, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Secrétaire en chef au parquet d'Anvers : 1 Attestations Peuvent - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de Secrétaire en chef au parquet d'Anve(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022040644 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion dans la classe A2. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épr - Greffier-chef de service (A2) au tribunal du travail Anvers, arrondissement Anvers : 1 Attest(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022031638 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité externe : transfert individuel Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement **** ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 21 mars 2018 portant le Conformément à l'article 28 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 27 ma(...) type recrutement prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022040731 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultant sélection & recrutement (niveau B) **** pour la service Planification & Sélection, de la Direction d'encadrement P&O le **** ****. - Numéro de sélection : ****2144(...) Ladite sélection a été clôturée le 04/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste e(...)

document

type document prom. 29/03/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022040760 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ETABLISSEMENTS JEAN WUST l'enregistrement n° 2022/284/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022040732 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Infirmiers (niveau B) **** pour les centres fermés de la Direction Générale de l'Office des étrangers pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****21313 Ladite sélection a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. En outre, une liste ****(...) type document prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022201791 source service public de wallonie Environnement Par acte du 18 mars 2022, M. Brandon CAMBLAIN sise Leiestraat 1, bus 101, à 8930 Menen-Lauwe est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-03-18-01. Par acte du 18 mars 2022, M. Maximilien CUBETA sise rue Anthime Boulvin 28, à 7300 Boussu est e(...) type document prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022201747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté du Directeur général du 24 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de sa pu sont nommés membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières(...) type document prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202159 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes en inclusion numérique (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22113 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2022(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022201797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation Par arrêté du Directeur général du 24 mars 2 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et (...) type document prom. -- pub. 22/04/2022 numac 2022202243 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs - certificateurs (niveau B) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22126 Ladite sélection a été clôturée le 15/04/2022. Le nombre de lauréats s'(...)
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